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Encadrement des loyers: la CLCV demande aux citoyens de se mobiliser

Le Figaro05/04/2016 à 12:02

Pour que les loyers soient encadrés partout en France, l’association de consommateurs a lancé ce mardi le site monloyertropcher.fr, où chacun peut envoyer par mail un courrier à son maire ou son député pour dénoncer des loyers trop élevés.

Pour obtenir gain de cause, il faut parfois participer. C’est ce que propose l’association de consommateurs CLCV via une nouvelle campagne lancée ce mardi pour demander l’application de l’encadrement des loyers dans toutes les «zones tendues» de l’Hexagone. «Deux ans après que la loi Alur a été publiée, l’application de sa mesure phare, l’encadrement des loyers, se limite à la seule ville de Paris», explique-t-elle dans un communiqué.

Pour inciter les citoyens à peser dans la balance, l’association de consommateurs a créé le site monloyertropcher.fr qui permet d’envoyer un courrier par mail à son maire ou son député. «On voulait aller au-delà du côté politique du dossier et appeler tous les citoyens à agir», explique David Rodrigues, juriste de l’association. Car 1.151 communes sont concernées, de 28 agglomérations différentes comme Marseille, Bordeaux, Lille, Toulouse ou Grenoble, note CLCV.

La mesure d’encadrement des loyers, contenue dans la loi Alur du 14 mars 2014, empêche le propriétaire d’un bien de fixer le loyer à sa guise. La loi impose de respecter un loyer médian au mètre carré, établi par un observatoire des loyers. Effective à Paris depuis août dernier, la mesure semble pourtant loin d’être appliquée en pratique. «Cette situation résulte très clairement du manque de volonté des élus locaux, lesquels n’entreprennent aucune démarche pour faire appliquer la loi», estime l’association dans son communiqué.

Dans son enquête «Encadrement des loyers, quand va-t-il dépasser le périphérique?», la CLCV constate ainsi des dépassements importants des loyers demandés par rapport au loyer médian. Un 19m2 loué 510 euros à Lyon ou encore un deux pièces de 27m2 loué 765 euros à Aix-en-Provence, soit un ratio de 28,33 euros le mètre carré alors que le loyer médian atteint 15,4 euros le mètre carré normalement, selon les calculs de l’étude. «En région parisienne, l’encadrement des loyers s’arrête au périphérique, note David Rodrigues. On parle parfois de gains de plus de 80 euros par mois pour le locataire, si l’encadrement était respecté».

Dans la plupart des grandes villes, les loyers baissent

Pourtant globalement, les loyers fléchissent en France et les délais de vacance augmentent. Un contexte qui n’a pas empêché la nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, d’expliquer qu’elle souhaitait que d’autres villes soient concernée par l’encadrement des loyers. Celui-ci devait entrer en vigueur à Lille à la fin de l’année. Le préalable est de mettre en place un observatoire des loyers dans les villes concernées afin de pouvoir établir des statistiques fiables. «Grenoble débute la mise en place de son observatoire des loyers, explique Emmanuelle Cosse. Dans un an et demi à deux ans, elle pourra mettre en place l’encadrement des loyers. Il y a aussi débat pour la banlieue parisienne.»

L’association de consommateurs de son côté espère une forte mobilisation, «surtout dans les grands bassins», et ne donne pas de date butoir pour participer à la campagne. Il s’agit juste d’appliquer une loi votée démocratiquement par le Parlement», note dans son communiqué la CLCV.

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