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Emprunteur surendetté : quelles conséquences pour la caution ?

Edit-Place24/11/2014 à 10:00

Pour emprunter, il peut être nécessaire d'avoir une caution. Cette personne s'engage ainsi à rembourser en cas de défaillance du souscripteur. Mais que se passe-t-il si la défaillance se produit ?

Caution : rappel du principe

Pour souscrire un crédit immobilier, affecté, à la consommation ou pour signer un bail, il est souvent demandé d'avoir une caution. La personne, généralement un membre de la famille ou un proche, s'engage ainsi à assurer le remboursement en cas de défaillance de l'emprunteur ou locataire.

Il existe deux types de cautions : simple et solidaire. Dans le premier cas, le créancier doit faire en sorte d'obtenir le remboursement dû par l'emprunteur. Si la démarche s'avère infructueuse, car l'emprunteur est endetté, le créancier se tourne vers la caution. La caution solidaire est plus risquée puis dès le constat d'impayé, le créancier peut faire directement appel à la caution.

Surendettement de l'emprunteur

Lorsque l'emprunteur est surendetté et par là même, dans l'incapacité d'honorer ses remboursements, la personne s'étant portée caution est avertie de la situation par une lettre recommandée avec accusé de réception. Un incident paiement ou un dépôt de dossier à la commission de surendettement sont ainsi signalés.

Quelle marge d'action ?

Dans cette situation, la caution dispose de 30 jours pour justifier des sommes déjà payées à la place de l'emprunteur. L'engagement de la caution est maintenu, à moins que la personne soit elle-même en situation de surendettement, à la suite de l'appel à paiement.

Les Risques en Bourse

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Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.