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Elle gagne contre sa banque, qui l'avait privée de tous ses revenus

Le Figaro10/03/2014 à 13:40

Banque Populaire avait saisi les minimas sociaux de l'une de ses clientes pour couvrir un découvert, la justice lui a demandé de les restituer. La banque a fait appel. Une association milite pour une meilleure protection des clients fragiles.

Une histoire qui pourrait créer un précédent. Une femme en difficultés financières a remporté une première manche contre sa banque, Banque Populaire. Emmanuelle Baronnet-Frugès, juriste de formation, s'est en effet engagée dans une procédure judiciaire contre sa banque qui l'avait privée de tous ses revenus, y compris ses minimas sociaux, pour rembourser un découvert de l'ordre de 4000 euros.

«Je n'avais plus rien pour vivre, on vous bloque tous vos moyens de paiement. La banque me laissait utiliser ma carte bleue à hauteur de un euro...confie la juriste à la recherche d'un emploi, je leur ai demandé de me restituer mes allocations mais ils ont toujours refusé». Après 5 mois de bataille, la CAF (Caisse d'allocations familiales) lui a versé ses allocations sur un autre compte.

Mais Emmanuelle Baronnet-Frugès ne comptait pas en rester là. Elle a décidé de porter son affaire devant la justice. Le tribunal d'instance de Palaiseau lui a donné gain de cause en première instance, en basant son jugement sur «la règle de compensation légale». La banque a dû lui restituer les sommes prélévées, soit 2200 euros ainsi que 2000 euros de dommages-et-intérêts. Mais «la banque a décidé de faire appel», souligne Emmanuelle Baronnet-Frugès.

100.000 cas similaires en France chaque année

Si le jugement est confirmé, d'autres cas pourraient suivre. L'Association française des usagers des banques (AFUB), estime en effet que chaque année, près de 100.000 personnes se trouveraient dans des situations similaires. Serge Maître, secrétaire général de l'AFUB, explique que «les huissiers n'ont pas le droit de saisir les minimas sociaux sur les comptes en banque alors qu'à l'inverse les banques ont la possibilité de le faire. Il y a deux poids, deux mesures, qui n'ont pas de sens social. D'autant que les personnes qui se retrouvent dans ces situations sont désemparées et n'ont pas toujours la force de dénoncer ces abus», indique Serge Maître.

Ainsi, l'association lutte de longue date pour faire évoluer le système bancaire actuel. «Nous demandons, depuis 15 ans, le dépôt d'un projet de loi sur une protection des minimas sociaux. Mais nous nous sommes jusqu'à présent heurtés à une grande indifférence de nos interlocuteurs». Reste à savoir si la justice confirmera le jugement en appel d'Emmanuel Baronnet-Frugès et si son cas fera jurisprudence.


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