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EDF et GDF-Suez prolongent la trêve hivernale pour les plus modestes

Le Figaro13/03/2014 à 15:05

Les bénéficiares des tarifs sociaux de l'énergie et du Fonds de solidarité logement (FSL) bénéficieront d'un sursis jusqu'à la fin du mois de mars. Pour les autres foyers, la reprise des coupures d'énergie en cas d'impayés reprendra ce samedi 15 mars. Électricité et gaz : plus de 300.000 ménages seraient menacés de coupures samedi

Instaurée l'an dernier et effective depuis le 1er novembre, la première trêve hivernale des coupures d'électricité et de gaz arrive à son terme ce samedi, signifiant la fin d'un répit pour plusieurs centaines de milliers de Français en situation d'impayés. Après des discussions avec EDF et GDF Suez, le gouvernement a toutefois annoncé hier que la fin de la trêve serait décalée au 31 mars pour certains particuliers, en l'occurrence les bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz et du Fonds solidarité logement (FSL), c'est-à-dire les foyers les plus modestes, et les foyers en copropriété -pour le gaz seulement.

Soit, selon le ministère, 2,2 millions de ménages (électricité et gaz cumulés, donc parfois comptabilisés deux fois) pour les tarifs sociaux -dont peuvent désormais bénéficier en théorie 4 millions de foyers - et environ 1,5 million de ménages pour les copropriétés, selon GDF Suez. Depuis le 1er novembre, aucun consommateur ne pouvait être soumis à coupure totale, une disposition de la loi «Brottes» adoptée l'an dernier. Dans le passé, seuls les bénéficiaires des FSL (300.000 foyers) étaient épargnés. «Il y avait aussi une tolérance pour les personnes aux tarifs sociaux, mais cela ne signifie pas qu'il n'y avait pas de coupures», explique à l'AFP Aurore Gillmann, du Médiateur national de l'Energie, l'autorité chargée de défendre les consommateurs.

Dans l'électricité, il reste légalement possible pour le fournisseur d'exiger, durant la trêve hivernale, une «réduction de puissance» (et donc une consommation plafonnée), sauf pour les bénéficiaires des tarifs sociaux.

«Pas d'abus»

Combien de Français sont réellement affectés par la fin de cette trêve? La CGT avait avancé lundi le chiffre de 600.000 foyers exposés, en soulignant la délicate mission des agents ErDF et GrDF chargé d'effectuer les coupures. «On s'attend à des choses très difficiles et très compliquées», s'est inquiété Laurent Langlard, porte-parole de la fédération mine-énergie CGT. Selon des chiffres et estimations compilés par l'AFP auprès des opérateurs, le nombre de foyers réellement menacés avoisine plutôt les 300.000. Le seul chiffre précis concerne le gaz: GrDF, le gestionnaire du réseau de proximité, recense 27.000 demandes de coupures (pour environ 10,6 millions de consommateurs).

Dans l'électricité, son équivalent ErDF a lui refusé de communiquer de chiffre. Selon une source proche du dossier, EDF, premier fournisseur et de très loin, recense «moins de la moitié de 600.000» cas d'impayés. GDF Suez ne donne pas son chiffre, tandis que le troisième opérateur, Direct Energie, cite 5.000 cas. Soit au total environ 1% des 31,2 millions d'abonnés à l'électricité. «Il n'y a pas eu d'abus, au vu des chiffres, il semblerait qu'il n'y ait pas eu une croissance démesurée des impayés», a souligné le député socialiste François Brottes, l'inspirateur de la loi.

Fournisseurs et opérateurs soulignent que le nombre de coupures devrait rester bien plus faible que les demandes. En 2012, le Médiateur a recensé 580.000 coupures et réductions de puissance effectives dans l'électricité et le gaz, mais sur l'ensemble de l'année. «La trêve a permis effectivement qu'on n'ait pas de coupure de gaz et d'électricité pour des gens qui n'étaient pas identifiés comme en difficulté, et donc c'est une mesure sociale qui a marché pleinement», a plaidé M. Brottes. Mais la trêve ne signifie pas que la dette du client cesse de grossir lorsqu'il ne paie pas ses factures, a rappelé le Médiateur.

Pour Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Energie, c'est même «une fausse bonne idée, qui va se retrourner contre les clients et qui ne fait que reporter les impayés». En France, une facture d'électricité ou de gaz doit être payée sous 14 jours. Faute de paiement, le fournisseur envoie une première lettre donnant 15 jours pour régulariser. Si le client ne paie toujours pas, un second courrier l'informe de la procédure de suspension, avec une coupure qui peut intervenir 20 jours plus tard. Les impayés exposent également à la résiliation du contrat (110.000 cas en 2012), obligeant le client à trouver un nouveau fournisseur.

(avec AFP)

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