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e-cigarette: un manque à gagner pour l'État

Le Figaro16/10/2013 à 08:00
La Sécu prévoit que les recettes liées au tabac tomberont à 10,98 milliards d'euros contre 11,13 milliards en 2012.

Le gouvernement peut-il s'offrir le luxe de ne pas taxer la cigarette électronique? Rien n'est moins sûr. Car, même s'il est difficile de mesurer ce qui tient au succès de la vapoteuse et à la hausse des prix, le marché de la cigarette a reculé de 9,6 % en volume et de 2,6 % en valeur sur les neuf premiers mois de l'année. Ce qui réduit les recettes de l'État. «En 2013, en dépit des hausses de la fiscalité des droits de consommation du tabac (en janvier puis juillet) et d'une hausse de prix de 20 centimes par paquet (en juillet également), le marché n'a pas augmenté en valeur», précise la direction de la Sécu dans un rapport publié le mois dernier.

Conséquence, le rendement des taxes sur le tabac, qui s'ajoutent à la TVA, devrait chuter pour la première fois cette année depuis 2007. La Sécu prévoit que ces recettes, qui bénéficient essentiellement à l'assurance-maladie, tomberont à 10,98 milliards, après 11,13 milliards en 2012. En juin, le précédent rapport anticipait un montant de 11,44 milliards. Le manque à gagner pour l'État atteindrait donc près d'un demi-milliard en 2013. Les recettes ne progresseraient que de 40 millions en 2014, du fait des hausses de prix et de fiscalité.

Interdire le vapotage

L'exécutif a bien envisagé cet été d'introduire une taxe spécifique pour la cigarette électronique, confie une source gouvernementale. Mais l'idée, contradictoire avec la promesse d'une «pause fiscale», a été écartée du projet de financement de la Sécu pour 2014. «Dire qu'il n'y aura pas, dans le débat parlementaire, un amendement qui viendra sur ce sujet-là, je ne peux pas le présager», a toutefois glissé Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, le mois dernier. Mais pour l'heure, aucun projet en ce sens n'a été rendu public.

À défaut de taxer, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, voudrait encadrer le marché de la cigarette électronique. Un décret interdisant toute publicité doit être publié avant la fin du mois. «Comme pour la cigarette tout court», justifie-t-on au sein de son cabinet. Le ministère attend aussi «dans les tout prochains jours» un avis du Conseil d'État pour savoir dans quelle mesure et selon quelles conditions il est possible d'interdire ou pas le «vapotage» dans les lieux publics. Là encore sur le modèle de la cigarette traditionnelle. L'Italie, pour sa part, n'a pas eu ces hésitations. Elle taxera, à partir du 1er janvier, les cigarettes électroniques au même taux que les traditionnelles, c'est-à-dire à hauteur de 58,5 %, hors TVA.

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