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Duflot part en guerre contre les loueurs «escrocs»

Le Figaro19/06/2013 à 11:17
La ministre du Logement envisage de sanctionner plus sévèrement les propriétaires qui louent des habitats insalubres. » Duflot recadre les agents immobiliers et les syndics

Haro sur les «marchands de sommeil» de l'immobilier. La ministre du Logement, Cécile Duflot, envisage de sanctionner plus sévèrement les loueurs d'habitats insalubres (maisons, appartements, caves, cabanes de jardins...) qui sont au nombre de 500.000 en France. Aujourd'hui, la justice prononce environ 80 condamnations au pénal chaque année. Bien trop peu pour la ministre. «La législation actuelle n'a malheureusement pas empêché le phénomène des marchands de sommeil de se développer», affirme-t-elle dans une interview à La Croix . Cécile Duflot prépare des mesures-chocs contre ceux qu'elle n'hésite pas à qualifier d'«escrocs» qui seront présentées en Conseil des ministres, le 26 juin prochain, et au Parlement cet automne.

Parmi elles, l'interdiction pour les loueurs sans scrupule d'acquérir de nouveaux biens immobiliers. Au risque de bafouer le droit de propriété? «Le droit de propriété, ce n'est pas le droit de mettre en danger la vie ou la santé d'autrui», rétorque-t-elle. Lors d'une vente, le notaire devra ainsi s'assurer que l'acquéreur n'a pas été condamné pour avoir hébergé des personnes dans des habitations indignes. L'acheteur devra également remplir une attestation certifiant qu'il occupe le logement et qui sera transmise à l'administration fiscale, «afin que la taxe d'habitation soit bien au nom de l'acquéreur et non d'un locataire», précise Cécile Duflot.

Astreinte financière de 200 euros par jour

L'ancienne secrétaire nationale des Verts dénonce également la lenteur des délais d'application de ces sanctions. Selon le maire de Drancy, Jean-Christophe Lagarde, cité par La Croix, entre douze et vingt-quatre mois sont nécessaires pour obtenir une injonction de travaux de remise aux normes et plus de dix-huit mois pour une interdiction d'habiter les lieux. «Pendant qu'il est sous le coup d'une procédure, un marchand de sommeil a tout le loisir de continuer à étendre son commerce. Il faut mettre un coup d'arrêt à la prolifération de cette délinquance», regrette Cécile Duflot. Du coup, le gouvernement envisage d'intervenir bien avant l'annonce des peines. «Les intercommunalités pourront signer elles-mêmes les arrêtés d'insalubrité et soumettre une astreinte financière de 200 euros par jour les propriétaires qui refusent de mettre leur logement aux normes, explique la ministre du Logement. Le produit de l'astreinte servira notamment à financer le relogement des victimes des marchands de sommeil».

Et si ces mesures ne suffisent pas, le texte de loi prévoit que les pouvoirs publics pourront saisir le bien et réaliser eux-mêmes les travaux, qui seront à la charge du propriétaire. Tout comme les frais de justice, engagés par les co-propriétaires pour dénoncer les pratiques du mauvais payeur. Autant d'annonces qui ne satisfont pas le fondateur de l'association Droit au logement, Jean-Baptiste Eyraud. «C'est bien de penser à la répression des marchands de sommeil mais il ne faut pas oublier la protection des victimes. On ne peut pas les abandonner sans les reloger au plus vite», affirme-t-il à La Croix.

A défaut de réponse précise à cette question de rénovation des logements indignes, la nouvelle réforme prévoit que les locataires pourront déduire de leur loyer le montant de l'allocation logement qu'ils touchaient tant que les travaux ne sont pas réalisés.


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