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Du mieux sur les contrats de capitalisation
information fournie par Banque Richelieu France17/04/2020 à 08:30

Jean-François  Lucq
Jean-François  Lucq

Jean-François Lucq

Banque Richelieu France

Directeur de l'ingénierie patrimoniale

https://www.banquerichelieufrance.com/

(Crédits photo : Pexels - Pixabay )

(Crédits photo : Pexels - Pixabay )

Produit d'épargne au fonctionnement très proche du contrat d'assurance-vie, le contrat de capitalisation reste un outil peu connu des épargnants. La suppression de l'ISF au profit de l'IFI a dans un premier temps porté un coup de grâce à l'intérêt de ce produit. Mais l'administration fiscale est venue récemment apporter certaines améliorations au régime du contrat de capitalisation. Explications

L'administration fiscale a apporté en fin d'année dernière une amélioration au régime fiscal des contrats de capitalisation passée relativement inaperçue.

Pour la mettre en évidence, un exemple pratique sera utile.

Si un contrat de capitalisation a été souscrit pour un montant de 1 M d'euros, et que ce contrat a une valeur de 1 500 000 euros au décès de son souscripteur, les héritiers doivent déclarer ce dernier montant au titre de l'assiette des droits de succession. Comme on le sait, le contrat n'est pas dénoué au décès du souscripteur. Mais si les héritiers procèdent ensuite au rachat du contrat, ils devront acquitter l'impôt sur la plus-value, celle-ci ayant pour base la différence entre la valeur de rachat et le montant des versements effectués par le souscripteur.

Cette superposition d'imposition n'était pas considérée par l'administration fiscale comme une double imposition, car portant sur des impôts différents (droits de succession et IR).

L'administration fiscale vient de modifier son analyse. Désormais, pour les rachats de contrats de capitalisation intervenant à compter du 20 Décembre 2019, la plus-value taxable sera égale à la différence entre la valeur de rachat du contrat et la valeur déclarée lors de la succession.

L'économie pour les héritiers est conséquente, car dans l'exemple présenté, ils devaient jusqu'à présent acquitter 86 000 €  au titre des prélèvements sociaux et 64 000 € au titre de l'IR à 12,8 %.

Cette modification amène une nouvelle question : par analogie avec les actifs financiers d'une succession, convient-il de majorer le prix de revient initial d'un pourcentage, égal au rapport entre les droits de succession acquittés par les héritiers et l'actif successoral ? Une précision de l'administration sur ce point serait la bienvenue.

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