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Droits d'auteur : quelle imposition ?

Edit-Place24/06/2016 à 09:00

Les droits d'auteur sont les rémunérations perçues par les auteurs, en échange de leur travail de création artistique. Ces sommes sont soumises à l'impôt sur le revenu et doivent être déclarées.

Droits d'auteur : de quoi s'agit-il ?

Tout auteur ou compositeur d'une œuvre de l'esprit (littérature, cinéma, musique, logiciel...) dispose de droits patrimoniaux et moraux sur ses créations. Il s'agit du droit d'auteur. Mais cette expression recouvre également la rémunération versée en échange d'un travail de création littéraire ou artistique. Les droits d'auteur sont soumis à l'imposition sur le revenu et à ce titre, ils doivent être déclarés à l'administration fiscale.

Comment déclarer les droits d'auteur ?

Lors de la déclaration de revenus, les droits d'auteur peuvent être déclarés de deux manières. Ils peuvent tout d'abord être déclarés en tant que bénéfices non commerciaux (BNC), lorsqu'ils sont directement déclarés par les auteurs, compositeurs ou leurs ayants droit. Lorsqu'ils sont déclarés par un tiers (société ou association), ils entrent dans la catégorie des traitements et salaires.

Impôts et droits d'auteur, en pratique

Lorsqu'ils sont déclarés en tant que traitements et salaires, les droits d'auteur donnent lieu soit à une déduction de frais forfaitaire (à hauteur de 10%), soit à une déduction des frais réels. Le montant imposable correspond aux droits d'auteur, auxquels sont soustraits les cotisations sociales déductibles et l'abattement de 10% ou le montant des frais réels.

Les Risques en Bourse

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Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.