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Donation et assurance-vie, que faut-il savoir ?
Edit-Place18/12/2018 à 09:00

Don de sommes rachetées, souscription d'un contrat intergénérationnel, dans quelle mesure est-il possible de combiner donation et assurance-vie?

Retour sur la notion de donation

Une donation revient à transmettre un bien ou un droit à une personne. En principe, cette action entraîne le paiement d'un impôt : les droits de donation. Dans le cas d'une somme d'argent versée aux enfants ou aux petits-enfants, il y a exonération de droits de donation dans la limite de 100000 euros (par donateur et par enfant) ou 31865 euros (par donateur et par petit-enfant) tous les 15 ans. Il est possible d'utiliser un contrat d'assurance-vie pour effectuer une donation.

Combiner donation et assurance-vie

Une des solutions consiste à effectuer un rachat partiel ou total des sommes placées sur son assurance-vie et de les transmettre par don manuel à la personne concernée. Cependant, des impôts et prélèvements sociaux seront à régler sur les montants retirés du contrat. Il est également possible de souscrire une assurance-vie intergénérationnelle, particulièrement adaptée aux grands-parents qui veulent donner à leurs petits-enfants. Il s'agit d'un contrat ouvert au nom de l'enfant bénéficiaire de la donation, alimenté par le souscripteur.

Pacte adjoint et clause d'administration

En ajoutant un pacte adjoint à une assurance-vie intergénérationnelle, le souscripteur peut déterminer les conditions d'utilisation des sommes placées (acquisition d'un bien immobilier, par exemple) et l'âge auquel l'enfant sera en mesure d'en disposer. Une clause d'administration, quant à elle, lui donnera la possibilité de gérer le contrat lui-même

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