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Donation-cession et démembrement : la prudence est de mise

Le Revenu17/03/2016 à 17:19

la donation doit être sincère, c'est-à-dire, d'après la formule consacrée par le Conseil d'Etat, qu'elle se traduise par un «dépouillement immédiat et irrévocable de son auteur». (© Fotolia)

Les contribuables qui détiennent des titres et envisagent de gratifier leurs proches ont un intérêt fiscal à leur donner des titres porteurs d'une plus-value latente, titres que les donataires pourront ainsi céder à un tiers acquéreur.

Ces opérations dites de «donation-cession» permettent au donateur d'échapper à l'impôt sur la plus-value latente, car il ne vend pas les titres, et le bénéficiaire - qui cède dans la foulée les titres reçus pour la même valeur - ne réalise pas de plus-value et n'est donc pas imposé.

Encore faut-il que la donation soit sincère, c'est-à-dire, d'après la formule consacrée par le Conseil d'Etat, qu'elle se traduise par un «dépouillement immédiat et irrévocable de son auteur» (CE 31 décembre 2011 n° 330940). A défaut, l'administration fiscale peut écarter la donation comme ne lui étant pas opposable sur le fondement de l'abus de droit fiscal et taxer la plus-value entre les mains du prétendu donateur.

Lorsque la donation ne porte que sur la nue-propriété, le donateur conservant l'usufruit (démembrement), les droits de donation sont réduits car ils sont assis sur la seule valeur de cette nue-propriété.

Lors de la vente des titres, le prix de vente est en principe réparti entre le nu-propriétaire et l'usufruitier en fonction de la valeur de leurs droits respectifs calculée par rapport à l’espérance de vie de l’usufruitier. Le nu-propriétaire et

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Les Risques en Bourse

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Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.