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Don Sarkozy, donation sans impôts : nos réponses à vos questions

Le Revenu02/09/2015 à 12:58

La «donation Sarkozy», est la possibilité pour chaque parent âgé de moins de 80 ans de donner tous les quinze ans 31.865 euros en numéraire à chacun de ses enfants majeurs. (© Fotolia)

«Puis-je cumuler une donation Sarkozy et l’abattement sur les donations ?»
C’est même conseillé. Rappel : la “donation Sarkozy”, c’est la possibilité pour chaque parent âgé de moins de 80 ans de donner tous les quinze ans 31 865 euros en numéraire (chèque, virement) à chacun de ses enfants majeurs. L’abattement classique s’applique à toutes les donations et son montant varie selon le lien de parenté. Par exemple, 100.000 euros entre un parent et un enfant. Le droit à l’abattement se renouvelle aussi tous les quinze ans.

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«J’ai fait une donation à mon fils pour l’achat de sa maison. Aujourd’hui, il divorce. Va-t-il récupérer cet argent ?»
Les biens donnés sont des biens propres, quel que soit le régime matrimonial. Pour assurer la traçabilité de l’argent donné, votre fils a dû faire inscrire une «clause de remploi» dans l’acte d’achat de la maison. Si ce n’est pas le cas, il devra prouver que l’argent reçu en donation a bel et bien été investi dans la maison du couple.

«J’ai donné 20.000 euros à chacun de mes enfants en 2006, puis-je leur redonner de l’argent sans payer d’impôt ?»
Oui. C’est peu connu, mais il est possible de cumuler l’abattement d’avant le 31 décembre 2005 qui était de 30.000 euros avec l’abattement voté en 2007 devenu abattement pour don de

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