Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Divorce : quelle prestation compensatoire ?

Le Figaro18/11/2011 à 18:19
En cas de divorce, le juge peut mettre à la charge de l'un des deux époux le paiement d'une prestation compensatoire si leur séparation entraîne une disparité financière entre eux.

Avec Le Particulier

La prestation est-elle automatique en cas de différence de salaires entre les époux?

Une différence de salaires, mê­me importante, ne suffit pas, en principe, pour obtenir une prestation compensatoire. Elle est régulièrement refusée par les juges si la disparité financière préexistait au mariage (arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9.12.09, n° 08-16180). Pour accorder une prestation à une femme, professeur des écoles mariée à un cadre, la cour d'appel de Paris a toutefois jugé que si la prestation n'est pas destinée à égaliser les situations économiques respectives des époux, elle doit permettre de réduire l'importance de leur déséquilibre (arrêt du 23.9.10, n° 09-01961).

Quels critères le juge retient-il pour fixer le montant?

Le juge évalue les besoins de l'ex-époux à qui elle est versée et les ressources de son ex-conjoint. Sont notamment pris en compte dans les ressources: les revenus professionnels, le RMI ou encore une indemnité de licenciement. En revanche, les sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail ou pour compenser un handicap ne sont pas retenues. Les ressources des époux doivent être évaluées au moment où le juge statue. En cas de procès en appel sur le montant de la prestation initialement fixée par le jugement de divorce, les juges doivent se fonder sur les ressources des ex-époux au moment où ils statuent et non plus sur les éléments lors de la première instance (arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 6.7.11, n° 10-20886).

Le juge tient également compte du patrimoine dont chaque époux disposera après la dis­solution du régime matrimonial. Pour être éclairé sur ce point, il peut demander à un notaire de dresser un projet de partage lui permettant de connaître le patrimoine prévisible des époux (article 255 du Code civil). Les futurs héritages ne sont jamais pris en considération.

Enfin, le juge peut moduler le montant de la prestation en fonction des éléments suivants: la durée du mariage; l'âge et l'état de santé des époux; leur qualification et leur situation professionnelle; les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants ou pour favoriser la carrière de son conjoint.

Le montant de la prestation peut-il être modifié?

Si la prestation a pris la forme d'un capital, son montant ne peut pas être changé. Toutefois, si son versement s'étale sur plusieurs années (huit ans au maximum, en principe), l'ex-époux redevable de la prestation peut demander au juge d'étaler le paiement sur plus de huit ans en cas de «changement important» de sa situation. Si la prestation est versée sous forme de rente, le juge peut modifier son montant à la baisse, voire la supprimer en «cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties» (article 276-3 du Code civil).

LIRE AUSSI :

» LE PARTICULIER - Divorce: quel montant de prestation compensatoire?

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.