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Devez-vous opter pour la mensualisation de vos impôts ?

Le Figaro23/11/2013 à 07:00
Près de 30 % des contribuables paient leur impôt sur le revenu par tiers, le 15 février, le 15 mai et le 15 septembre. Ceux qui ne le font pas résistent encore souvent pour de mauvaises raisons, pensant qu'ils feraient une avance de trésorerie au fisc. Pourtant, la mensualisation présente plusieurs atouts.
1. Quels sont les avantages?

En premier lieu, vous êtes débarrassé de tout souci de paiement. Les mensualités sont prélevées sur votre compte bancaire le 15 de chaque mois (si ce jour tombe un samedi ou un dimanche, le prélèvement est effectué le jour ouvrable suivant), vous n'avez donc pas à vous inquiéter d'un retard de règlement (entraînant une pénalité de 10 %). Cet avantage est cependant relatif: vous pouvez aussi opter pour un prélèvement automatique des tiers provisionnels. Avec la mensualisation, la dépense est étalée, ce qui évite un déséquilibre de trésorerie si vos ressources sont mensuelles et régulières.

2. Qui peut opter pour la mensualisation?

Tous les contribuables peuvent choisir ce mode de paiement. Il suffit d'être domicilié en France et titulaire d'un compte bancaire ou d'épargne. Il faut toutefois avoir été imposé au titre de l'année précédente, la mensualisation étant calculée à partir de l'impôt payé précédemment. Vous pouvez opter pour le paiement d'un ou plusieurs des impôts suivants: l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, la taxe d'habitation (y compris la redevance pour l'audiovisuel public) et les taxes foncières. Le contribuable peut opter pour le paiement mensuel de son ISF, lorsqu'il a mentionné son patrimoine taxable sur sa déclaration de revenus (pour un patrimoine compris entre 1,3 et 2,57 millions d'euros). Attention: la mensualisation de la taxe d'habitation et des impôts fonciers est financièrement moins intéressante que le paiement annuel, car elle vous conduit à débourser les sommes plus rapidement. Vous paierez de janvier à octobre, alors que ces impôts sont exigibles au 15 octobre pour la taxe foncière et au 15 novembre pour la taxe d'habitation.

3. Quand opter pour la mensualisation?

Vous pouvez le faire à tout moment. Mais les effets diffèrent selon la date d'adhésion. Avant le 30 juin, votre adhésion prend effet l'année en cours, la première mensualité étant débitée le 15 du mois suivant. Elle sera égale au montant des mensualités que vous auriez dû régler depuis le début de l'année, minoré des tiers provisionnels que vous avez déjà acquittés. Les mensualités suivantes correspondront au dixième du total de l'impôt de l'année précédente. Si vous optez pour la mensualisation à compter du 1er juillet, elle ne prendra effet qu'en janvier suivant. Attention, si la demande a lieu entre le 16 et le 31 décembre, les prélèvements commenceront le 15 février, deux mensualités étant réglées en même temps lors du premier prélèvement. Si vous souhaitez que l'impôt soit prélevé dès janvier prochain, vous devez le demander au plus tard le 15 décembre. Les mensualités sont égales au dixième du montant de l'impôt payé au titre de l'année précédente. Le solde éventuel est régularisé sur la fin de l'année.

Les Risques en Bourse

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