Deux sénateurs proposent une taxe sur les mégots de cigarette

information fournie par Le Figaro •01/06/2014 à 13:35

Les industriels du tabac devraient payer 1 centime pour chaque paquet de 20 cigarettes vendu. Une contribution exceptionnelle de 250 millions d'euros pourrait également leur être appliquée.

Si des mégots de cigarette jonchent les trottoirs français, c'est la faute... des industriels du tabac. C'est le raisonnement de deux sénateurs qui souhaitent faire payer aux majors une taxe sur le mégot, selon des informations révélées par le Journal du Dimanche . Ce nouvel impôt s'éleverait à 1 centime par paquet de 20 cigarettes et serait prélevé une fois par an, sur la base des volumes écoulés par les fabricants. La taxe rapporterait ainsi plus de 26 millions d'euros par an, en contre-partie de la pollution générée par les fumeurs.

Jean-Vincent Placé (EELV) et Gérard Bapt (PS), les sénateurs qui planchent sur ce projet, ont déclaré au JDD avoir «échangé avec Marisol Touraine il y a un mois» sur cette idée. La ministre de la Santé doit annoncer le 17 juin un grand plan de lutte contre le tabac, qui a déjà suscité les réactions indignées des buralistes. Cette mesure préconisée par les deux sénateurs pourrait ainsi faire partie des nouveaux outils de lutte contre le tabac.

Mais elle devrait moins inquiéter les industriels du tabac que l'impôt annuel exceptionnel que souhaite mettre en place Thomas Thévenoud. Le député socialiste, qui avait notamment joué les arbitres dans le conflit entre les taxis et les VTC, s'est vu confier une mission d'information sur l'imposition des majors du tabac. Et le message qu'il a fait passer dans le JDD est clair: «Nous ne frappons pas assez les industriels au portefeuille en augmentant les taxes sur les paquets de cigarettes». Il préconise donc la création d'une contribution exceptionnelle de 250 millions d'euros, cinq fois supérieure aux impôts dont les majors s'acquittent actuellement (50 millions). Thomas Thévenoud doit auditionner à partir de jeudi les représentants des majors du tabac.

Mais leur lobby pourrait se heurter à un nouvel obstacle. Les deux sénateurs souhaiteraient également obtenir une application stricte de l'article 5.3 de la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte anti-tabac, que la France a ratifiée. Elle impose une frontière hermétique entre les représentants des pouvoirs publics et les lobbyistes des quatre géants du tabac, Philip Morris, Imperial Tobacco, British American Tobacco et Japan Tobacco. Une enquête du Comité national contre le tabac a récemment épinglé les liens entre les politiques et l'industrie du tabac.

Le gouvernement confirme ainsi son intention de lutter par tous les moyens possibles contre le tabac. Car si celui-ci rapport à l'État 15 milliards d'euros par an, il lui coûte plus de 47 milliards en frais de santé.