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Des radars automatiques pour traquer les véhicules non-assurés

Le Figaro03/09/2015 à 06:00

À l'heure où de plus en plus de procès verbaux sont dressés sans interpellation directe, les autorités souhaitent contrôler systématiquement si un véhicule est assuré, grâce au croisement des fichiers clients des assurances et de celui des cartes grises.

La chasse est lancée. Le gouvernement a décidé de s'attaquer aux véhicules circulant sans assurance. Ils représenteraient 2% du parc automobile selon les autorités. Des automobilistes en infraction qui restent pourtant difficiles à détecter. L'Inspection générale de l'administration souhaite donc croiser les données des assureurs avec le fichier des cartes grises pour mieux repérer les non-assurés.

Le but de ce système est de pouvoir remonter plus facilement jusqu'au propriétaire. «Si les données relatives à l'assurance pouvaient être intégrées dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), un contrôle efficient de l'obligation d'assurance dommage automobile pourrait être mis en place, via le contrôle sanction automatisé, pour les véhicules en infraction», selon un rapport sur l'évaluation de la politique de sécurité routière remis au ministère de l'Intérieur. Il fait suite à une précédente étude du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) sur le sujet, remise à Bercy en 2011.

Concrètement, lorsqu'un automobiliste est flashé par un radar automatique pour excès de vitesse ou feu rouge grillé, les autorités devraient pouvoir vérifier au passage si le véhicule est bien assuré puis sanctionner le conducteur en cas de défaut d'assurance. Jusqu'à présent, les forces de l'ordre doivent détecter les certificats d'assurance des véhicules au cas par cas lors de contrôles aléatoires ou pour infraction flagrante.

Un enjeu de sécurité routière

Un véhicule non-assuré représente un danger pour les piétons et automobilistes que le conducteur pourrait accidenter. Sans assurance, il devient rapidement difficile de palier la facture des dommages causés, qu'ils soient matériels ou surtout corporels.

Le seul contrôle des véhicules en infraction permettrait de cibler les conducteurs les plus à risques et les plus à même de ne pas être assurés. «La part des non-assurés dans les accidents mortels est surreprésentée par rapport à ce qu'elle est au sein des véhicules en circulation, affirme Guillaume Clerc, responsable information du Fonds. Alors qu'on estime à seulement 2% le nombre de véhicules circulant sans assurance en France, 10% des accidents corporels survenus en 2014 sont causés par des personnes non-assurées ou en délit de fuite.» Quelque 28.000 dossiers de ce type ont dû être traités l'an dernier, un chiffre en hausse de plus de 30% par rapport à 2008. Le défaut d'assurance du conducteur est responsable d'un délit de fuite sur dix, selon les estimations du FGAO.

Le ministère de l'Intérieur planche actuellement sur le projet, indique une source proche du dossier. Si sa mise en place est bien prévue, aucun calendrier n'a pour l'instant été avancé par la place Beauvau. Bernard Cazeneuve a affirmé vouloir «agir contre le défaut d'assurance en se donnant les moyens techniques de vérifier l'adéquation entre les véhicules assurés et les véhicules immatriculés», mesure numéro 19 sur 26 d'un plan pour la sécurité routière dévoilé en janvier dernier par le ministre.

Dans l'intérêt des compagnies d'assurance

Reste à savoir si les assureurs accepteront de partager leur fichiers clients. «C'est dans leur intérêt», justifie l'Inspection générale de l'administration. D'un point de vue économique, la mise en place de ce système motiverait «un certain nombre de personnes à s'assurer, ne serait-ce que par la communication sur le risque accru de sanction en la matière», rapporte Nextinpact citant le rapport. Le Fonds permet de financer l'indemnité due à une victime lorsqu'elle ne peut pas être obtenue de la part du conducteur sans assurance car trop importante. Or, les sociétés d'assurance financent le fonds de garantie via les primes de leurs clients. Deux arguments de taille de nature à faire pencher la balance en faveur du soutien des compagnies au projet.

Quant aux questions de confidentialité, les pro-assurances balaient les critiques. «C'est un véhicule qui est immatriculé, pas une personne, rappelle l'un d'eux. Les fichiers peuvent donc rester anonymes.» Autre possibilité: les assurances pourraient aussi collaborer avec les autorités en indiquant, sur interrogation au cas par cas, si le véhicule est assuré ou non.

La conduite sans assurance est notamment due à une méconnaissance des risques encourus. «Les gens ne se rendent pas compte», explique un assureur. Le risque pour ces conducteurs est d'avoir des centaines de milliers d'euros à rembourser durant toute leur vie. Un fléau qui concerne surtout les jeunes. Deux tiers des conducteurs roulant sans assurance ont moins de 35 ans. Rouler sans assurance est passible d'une amende de 3750 euros et de suspension du permis avec confiscation du véhicule.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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