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Des locataires intentent la première action de groupe contre Foncia

Le Figaro01/10/2014 à 18:04

INFOGRAPHIE - Alors que cette nouvelle procédure entre en vigueur aujourd'hui en France, l'UFC-Que Choisir engage une action en justice contre l'administrateur de biens immobiliers. L'objectif est de restituer 44 millions à 318.000 locataires.

«C'est un grand jour pour les consommateurs et la justice française, un combat ancestral pour le droit français», se réjouit ce matin Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, alors que les actions de groupe sont désormais possibles en France. Et pour marquer cet événement, l'association de défense des consommateurs a décidé de frapper fort. Elle va accompagner les locataires sous mandat de gestion du groupe Foncia, environ 318.000 logements, pour intenter une action contre l'administrateur de biens immobiliers. L'association estime que cette version française des class actions américaines permettra de restituer «44 millions d'euros aux locataires».

L'UFC accuse le leader européen du service immobilier de facturer indûment chaque mois des frais d'expédition de quittance à tous ses locataires, soit 2,30 euros par mois et par locataire. «Cette pratique illicite a occasionné un bénéfice frauduleux pour Foncia de plus de 40 millions d'euros sur les 5 dernières années», souligne l'UFC. Un tribunal civil a déjà jugé ces frais illégaux et condamné Foncia à 8000 euros d'amende «mais les victimes n'ont pas été indemnisées», indique le président de l'UFC-Que Choisir, car «à l'époque et sans la possibilité de recourir à une class action, nous ne pouvions demander d'indemnité pour les locataires lésés. Nous pouvons désormais le faire».

Les limites du dispositif

L'association a engagé la procédure aux côtés de sept plaignants. Les autres locataires floués pourront ensuite réclamer leurs indemnités auprès du groupe. Mais le président de l'association souligne d'ores et déjà les limites de la nouvelle procédure. «Mais même si nous obtenons gain de cause, pour être indemnisés, les consommateurs devront se signaler et fournir des preuves. C'est aussi ce point qui nous a incités à communiquer aujourd'hui: les gens doivent bien conserver leurs factures. La procédure peut en effet durer plusieurs années», indique Alain Bazot.

De son côté, Foncia assure au journal local avoir cessé de facturer de tels frais «conformément à la loi Allur», votée en mars. L'administrateur de biens ne dit mot sur la procédure engagée à son encontre par l'association et il ne précise pas s'il a l'intention de rembourser les locataires. Il souligne simplement que l'action entreprise en décembre par l'UFC-Que choisir ne demandait pas de restituer les frais aux locataires. Normal, puisque le droit français n'offrait pas encore cette possibilité, les actions de groupe n'étant alors pas possible.

Doté de cette nouvelle arme, l'UFC-Que Choisir compte bien faire respecter les droits des consommateurs. Certaines techniques de commercialisation bancaires, notamment de certains placements, les vices cachés dans le secteur automobile ou la téléphonie sont notamment dans le viseur de l'association, précise Alain Bazot. Mais «les entreprises qui respectent le droit n'ont rien à craindre», tient à souligner le défenseur des consommateurs.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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