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Des hausses d'impôts sans précédent

Le Figaro01/10/2012 à 10:48
Impôt sur le revenu, contribution exceptionnelle à 75 %, quotient familial abaissé, niches fiscales plafonnées? Le Figaro décrypte, en cinq cas pratiques, la facture du budget 2013.
o Famille avec deux enfants

Des hausses d'impôts sans précédent

Salaire: 100.000 eurosDépenses: 26.400 euros brut salaire annuel de nounouImpôts en 2012: 3695 eurosImpôts en 2013: 4395 euros

Des hausses d'impôts sans précédent

Cette famille de cadres supérieurs avec deux enfants en bas âge (donc trois parts fiscales), verra son impôt sur le revenu augmenter de 700 euros en 2013. Elle fait les frais de l'abaissement du plafond du quotient familial pour les couples mariés ou pacsés gagnant plus de 77.193 euros avec deux enfants (le seuil est fixé à partir de 67.953 euros pour un seul enfant). Par ailleurs, ces jeunes quadragénaires emploient une nounou à plein temps. Ils bénéficient donc d'un crédit d'impôt de 7500 euros (c'est-à-dire le maximum) au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Ce qui diminue sensiblement leur base imposable. Ils n'atteignent toutefois pas le nouveau plafond des niches fiscales, fixé à 10.000 euros en 2013. Mais celui-ci pourrait être rapidement atteint en cas d'investissement en 2013 dans de l'immobilier locatif dans le cadre du prochain dispositif Duflot ou dans des FCPI (PME).

o Chef d'entreprise cédant son outil de travail

Des hausses d'impôts sans précédent

Salaire: 80.000 eurosMontant de cession de l'entreprise: 2 millions d'eurosImpôts en 2012: 755.858 eurosImpôts en 2013: 1.201.942 euros

Des hausses d'impôts sans précédent

Monsieur Y a 45 ans, il est marié et a un fils de 15 ans. Il vient de céder pour 2 millions d'euros l'entreprise qu'il avait créée il y a quinze ans. Il souhaite changer de vie et ne réinvestira donc pas les gains de la cession dans une nouvelle entreprise. Avant la réforme, le produit de la cession aurait été imposé à l'impôt sur le revenu au taux proportionnel de 19 % (+ 15,5 % de prélèvements sociaux). Mais, à l'avenir, les gains seront soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu avec tout de même des mécanismes de lissage, jusqu'en 2014, par année de détention. Mais pour monsieur Y, cette nouvelle donne se traduira par une hausse d'impôt de 446.054 euros après la réforme! Il paiera donc 1.201.942 euros au lieu de 755.848 euros. D'autant qu'automatiquement, ce dernier changera de tranche marginale d'imposition (45 %) et il subira comme en 2012 la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (surtaxe de 3 % à 4 % à partir de 250.000 euros), qui lui coûtera 57.880 euros. Il fait aussi les frais du plafonnement du quotient familial. Pour monsieur Y, la réforme est douloureuse. D'autant plus qu'à l'avenir, il sera soumis à l'ISF.

o Célibataire taxé à 45%

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Salaire: 160.000 eurosImmobilier: résidence principale de 1,5 million, maison de vacances de 500.000 eurosImpôts en 2012: 52.242 eurosISF en 2012: 7605 euros (4875 euros hors contribution exeptionnelle)Impôts en 2013: 52.642 eurosISF en 2013: 7030 euros

Des hausses d'impôts sans précédent

Gagnant 160.000 euros par an (après déduction des frais professionnels), M. Dupont, 58 ans, divorcé et sans enfants à charge, va changer de tranche marginale d'imposition. À partir de l'an prochain ses revenus seront taxés à hauteur de 45 % (contre 41 % aujourd'hui). Son épargne étant logée à l'intérieur d'un PEA (pour les actions) et d'un contrat d'assurance-vie, il échappe à l'alourdissement de la fiscalité du capital pour les contribuables les plus aisés, car les opérations de cessions de titres ou d'OPCVM réalisées à l'intérieur de ces deux enveloppes ne sont pas fiscalisées. En revanche, ayant un patrimoine imposable à l'ISF de 1,95 million d'euros, il paiera cette année 7605 euros d'ISF, dont 2730 euros au titre de la contribution exceptionnelle instaurée cette année par le gouvernement Ayrault (payable jusqu'au 15 novembre). L'an prochain, son ISF passera à 7030 euros.

o Famille, trois enfants

Des hausses d'impôts sans précédent

Salaire: 60.000 eurosDépenses: 17.000 euros brut de salaire, une baby-sitterImpôts en 2012: 0 eurosImpôts en 2013: 0 euros

Des hausses d'impôts sans précédent

M. et Mme Durand, tous deux salariés, déclarent 60.000 euros de revenus par an. Ils ont trois enfants mineurs (quatre parts fiscales) et emploient une baby-sitter à temps partiel. Pour la famille, la nouvelle donne fiscale ne change rien. En effet, les Durand ne sont pas concernés par le plafonnement du quotient familial (lequel touche les familles avec trois enfants gagnant au moins 95.671 euros) et ils ne dépassent pas le plafond de 10.000 euros des niches fiscales. Ils devraient payer 2203,50 euros d'impôt sur le revenu, mais ils bénéficient d'un crédit d'impôt de 7500 euros au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. Résultat, grâce à ce crédit d'impôt, ils ne paient pas d'impôt sur le revenu et continuent de toucher un chèque inchangé de la part du fisc de 5296,50 euros.

o Couple de retraités

Des hausses d'impôts sans précédent

Salaire: 60.000 eurosPatrimoine: résidences principale de 1,2 millions d'euros et secondaire de 300.000 euros. Portefeuille de titres (100.000 euros), assurance-vie (200.000 euros), dividendes (5000 euros).Impôts en 2012: 5769 eurosISF en 2012: 3780 eurosImpôts en 2013: 6669 eurosISF en 2013: 3460 euros

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Ce couple de retraités paiera 900 euros de plus d'impôt sur le revenu en 2013, suite à la nouvelle imposition des dividendes. Le prélèvement forfaitaire libératoire de 21 % étant supprimé, les dividendes seront soumis à l'impôt sur le revenu. De plus, si l'abattement de 40 % est maintenu, celui lié à la situation de famille (3050 euros pour un couple) n'existe plus. Ce couple doit donc ajouter 3000 euros de dividendes à ses revenus 2012. Il possède un patrimoine imposable de 1,44 million d'euros - essentiellement sa résidence principale à Paris - et paiera 3460 euros d'ISF en 2013.

Simulations réalisées par le centre d'études et de recherches du groupe Monassier. Bernard Monassier est administrateur du Figaro.

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