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Derniers jours pour alléger la note de son ISF

Le Figaro15/09/2011 à 17:10
Don à une association ou à une fondation universitaire, investissement dans une PME peuvent notamment permettre de réduire le montant du chèque à faire pour le Trésor public

Jusqu'au 30 septembre, rien n'est perdu ! Il est toujours temps de réduire le montant du chèque à faire au Trésor public pour l'ISF. Pour cela, les contribuables les plus altruistes feront tout simplement un don à une association reconnue d'utilité publique, à un établissement de recherche ou d'enseignement supérieur ou artistique (sans but lucratif et d'intérêt général), ou encore à une fondation universitaire par exemple. Ils bénéficieront ainsi d'une réduction d'ISF égale à 75 % du montant de leur générosité (le don est pris en compte dans la limite de 45.000 euros). Leur principal souci, dans les prochains jours, est de choisir l'institution qu'ils ont le plus envie d'aider.

D'autres contribuables préfèrent investir pour développer leur patrimoine. Pour alléger l'ISF, il leur faudra accepter de prendre des risques. Car leur salut viendra des PME. En prenant une participation dans une entreprise non cotée en Bourse (par exemple lors d'une augmentation de capital), ils ont droit à une réduction d'impôt égale à 50 % de leur mise, plafonnée à 45.000 euros. «Pour la première fois cette année, cet avantage fiscal est accordé sous réserve de conserver cette participation dix ans. La durée minimale de détention était jusqu'en 2010 de cinq ans seulement», précise Didier Orens, directeur du département Palatine Gestion Privée.

Nouvelle donne pour investir dans les PME

À moins d'être habitué à jouer les business angels, ou d'avoir dans ses relations un chef d'entreprise de toute confiance désireux d'accueillir de nouveaux actionnaires, il est très difficile de choisir soi-même la société adéquate. Mais il arrive que les banques privées épaulent leurs clients dans cette démarche. La Banque Palatine, par exemple, propose de soutenir la production de films, en investissant dans une PME conçue avec le spécialiste qui gère déjà ses Sofica (des sociétés qui financent la création cinématographique et offre un avantage fiscal pour l'impôt sur le ­revenu).

L'an dernier, il était encore possible de diversifier les risques et de miser sur plusieurs PME à la fois via un holding qui se chargeait de les sélectionner. Mais les nouvelles règles imposées à ces structures cette année ont eu un effet radical : il ne s'en crée quasiment plus. Les investisseurs ne peuvent plus espérer alléger leur ISF grâce à elles.

Pour bénéficier d'une gestion clé en main et d'un investissement diversifié, il faut souscrire des parts de FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) ou de FIP (fonds d'investissement de proximité). Si le fonds s'engage à consacrer 100 % de son portefeuille au financement de PME, le contribuable bénéficie d'une réduction d'ISF de 50 % du montant souscrit. Si le fonds se contente de placer en non coté 80 % de son actif (le reste étant investi en placements monétaires, en actions cotées, en obligations...), l'avantage fiscal n'est «que» de 50 % × 80 %, soit 40 % de la mise. Dans tous les cas, l'économie d'ISF est plafonnée à 18 000 euros. Le souscripteur doit conserver ses parts cinq ans, mais la durée réelle de son placement est plus longue, plus de dix ans parfois... car il faut laisser le temps au gestionnaire de revendre les participations prises dans le capital des entreprises (à un autre fonds, à un autre groupe, aux dirigeants.) et de rembourser ainsi les contribuables. La nouvelle tendance ? Certains FCPI et FIP investissent dans des obligations convertibles (non cotées bien sûr) émises par les PME en quête de financement. «C'est une solution de plus en plus demandée par les chefs d'entreprise, car elle leur évite d'être dilués par de nouveaux actionnaires », explique Fabrice Imbault, directeur associé chez A Plus Finance. Autre avantage : le FIP ou le FCPI sait plus précisément à quelle date il sera remboursé.

Parmi les FCPI qui sont arrivés à échéance (soit en général entre sept et dix ans après la souscription), certains affichent de lourdes pertes. D'autres ont préservé le capital ou même offert une plus value de 10 % à 50 % sur l'ensemble de la période (hors avantage fiscal et frais d'entrée). Comment trier le bon grain de l'ivraie ? «Le plus important est que la société de gestion dispose d'un deal flow suffisant, c'est-à-dire que les PME la sollicitent spontanément lorsqu'elles cherchent à se financer. Cela suppose qu'elle soit connue des chefs d'entreprise ou des intermédiaires qui les conseillent », explique Fabrice Imbault. Car, pour les fonds, les bons «dossiers» d'investissement ne sont pas si nombreux. Et ils sont très convoités.

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