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Dernières semaines pour diminuer votre ISF

Le Figaro 27/03/2013 à 12:55
En investissant dans des fonds ou des PME et en faisant des dons, les contribuables peuvent réduire l'impôt.

Les contribuables s'habituent peu à peu aux nouvelles règles de l'ISF. Cette année, seuls ceux dont le patrimoine imposable dépassait 1,3 million d'euros le 1er janvier dernier sont tenus de déclarer leur fortune.

Comment? Deux régimes coexistent. Si leur patrimoine taxable n'excède pas 2,57 millions d'euros, ils inscriront simplement le montant de leurs avoirs dans leur prochaine déclaration de revenus, à renvoyer d'ici à la fin mai (pour la déclaration papier) ou fin juin (par Internet). Ils n'auront pas à détailler la composition de leur fortune, mais ils devront indiquer à la fois son montant brut et son solde net, après notamment déduction des dettes (crédits, impôt...). Ils recevront en septembre un avis leur indiquant la somme à payer.

«L'an dernier, ce mode de déclaration simplifié, commun avec la déclaration de revenus, s'appliquait jusqu'à 3 millions d'euros de patrimoine. Le seuil a été abaissé cette année», avertit Isabelle Fauchon, chez Neuflize. Les Français dont le patrimoine est compris entre 2,57 et 3 millions d'euros ne doivent donc pas oublier de changer de régime cette année et de revenir à la déclaration d'ISF classique.

En effet, lorsque le patrimoine dépasse 2,57 millions d'euros, les contribuables devront remplir une déclaration détaillée et la renvoyer aux services des impôts avant le 15 juin, ­accompagnée du règlement de l'impôt.

Des décisions à prendre rapidement

Quel que soit le montant de l'ISF, il reste possible in extremis de le réduire, notamment en finançant le développement d'entreprises non cotées en Bourse ou en consentant des dons à des fondations reconnues d'utilité publique. Ces opérations ouvrent droit à des réductions d'impôt jusqu'à 50% ou 75% des sommes déboursées.

Mais, pour être pris en compte cette année et alléger l'ISF 2013, ces investissements et ces dons doivent avoir été réalisés entre la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF de l'an dernier et celle de cette année. «Pour les contribuables qui déclarent l'ISF avec leurs revenus, la date butoir pour investir est la date limite de dépôt de la déclaration de revenus, entre fin mai et fin juin selon qu'ils choisissent ou non de déclarer sur Internet et selon la localisation géographique de leur domicile», précise-t-on chez A Plus Finance. Les autres ont jusqu'au 15 juin. Dans les deux cas, les décisions doivent donc être prises sans trop tarder.

À plus long terme, les contribuables qui découvrent aujourd'hui les règles du jeu de l'ISF «nouvelle version» peuvent aussi tenter de minorer leur impôt en réorganisant leur patrimoine. Certaines des stratégies qui fonctionnaient jusqu'alors (consentir des donations, par exemple) n'ont rien perdu de leur efficacité. Il est même plus important que jamais de veiller à limiter les revenus de son patrimoine, en utilisant judicieusement les enveloppes fiscales, afin de profiter du plafonnement sans limite institué en fonction des revenus. En revanche, il n'est plus possible de déduire de son patrimoine imposable les crédits souscrits pour acheter des biens exonérés d'ISF, comme la nue-propriété de parts de SCPI.

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