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Depardieu a-t-il été imposé à 85% en 2012 ?

Le Figaro18/12/2012 à 17:16
Dans sa lettre au premier ministre Jean-Marc Ayrault, l'acteur annonce avoir payé 85% d'impôts sur ses revenus en 2012. Un chiffre surprenant, mais qui est théoriquement possible .

«Je pars, après avoir payé, en 2012, 85% d'impôt sur mes revenus. Mais je conserve l'esprit de cette France qui était belle et qui, j'espère, le restera», a déclaré Gérard Depardieu dans sa lettre au premier ministre, publiée par le Journal du Dimanche. Si Alain Vidalies, ministre délégué aux Relations avec le Parlement, a déclaré sur Radio J que cette affirmation n'était évidemment «pas possible», les spécialistes tiennent de leur côté à nuancer ces propos.

Pour Fabrice Lorvo et Nicolas Message, avocats au cabinet FTPA, ce chiffre est envisageable «si Gérard Depardieu prend en compte le total des impôts directs. En revanche, il est inexact de prétendre qu'il a payé, en 2012, 85% d'impôt sur ses revenus, l'ISF n'étant pas un impôt sur le revenu, mais un impôt sur le patrimoine. .. Il est aussi possible que l'acteur ait ajouté d'autres impôts indirects, comme les charges sociales sur ses propres rémunérations ou la TVA».

Même conclusion pour Marylène Bonny-Grandil, avocate fiscaliste chez Altexis, qui pointe du doigt, de son côté, «la contribution exceptionnelle sur l'ISF qui a été mise en place après l'élection de François Hollande». Cette contribution exceptionnelle sur la fortune, instituée par le collectif budgétaire de l'été dernier, visait à rétablir l'ancien barème de l'impôt sur la fortune qui avait été allégé par Nicolas Sarkozy. Comme il n'était pas possible juridiquement de changer un barème en cours d'année, les services de Bercy ont créé cette contribution exceptionnelle, qui avait en outre la caractéristique de ne pas être plafonnée.

«Cette mesure est donc venue se greffer à l'ISF, et les contribuables devaient s'en acquitter avant le 15 novembre 2012», ajoute Marylène Bonny-Grandil, pour qui «cette absence de plafonnement a rendu possible une imposition largement supérieure à 85%, pour les plus gros patrimoines.» C'est probablement le cas de Gérard Depardieu, qui possède des biens immobiliers, des vignobles, et plusieurs restaurants à Paris. «Certains contribuables se retrouvent même imposés à plus de 100% de leurs revenus!» explique Marylène Bonny-Grandil.

Ainsi, même si Gérard Depardieu s'est peut-être exprimé maladroitement par «une tirade qui relève plus de la licence poétique que de la réalité fiscale», juge Fabrice Lorvo, cette sortie est symptomatique de «la pression fiscale en France, qui atteint des niveaux très importants».

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