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Déménager sans prévenir votre propriétaire peut vous coûter cher
Le Figaro21/11/2018 à 11:00

Un locataire qui déménage sans prendre congé de son propriétaire peut être responsable des dégâts causés dans l'appartement qu'il occupait.(Crédits:Pixabay Skeeze)

Un propriétaire a retrouvé la porte du logement qu'il louait, ouverte et l'intérieur saccagé. Le locataire, qui a déménagé sans remettre les clés à son propriétaire, a été jugé responsable des dégâts causés.

Un locataire ne doit pas quitter les lieux sans prendre un minimum de précautions pour les conserver en bon état. Il engagerait sa responsabilité si des inconnus venaient à les dégrader, a expliqué la Cour de cassation. La juridiction était saisie par un propriétaire dont le locataire était parti «à la cloche de bois», sans donner congé ni restituer les clés.

Ce propriétaire ayant trouvé les locaux ouverts et abîmés par des inconnus, il demandait que le locataire assume la remise en état. Car le locataire doit répondre des dégradations qui arrivent durant le temps où il dispose de la jouissance des lieux, disait-il. Le locataire ne répond que des dégâts dont il est responsable, répliquait celui-ci. Il soulignait qu'aucun état des lieux d'entrée n'avait été établi, de sorte que l'état des locaux à son arrivée était inconnu. De plus, les détériorations étaient manifestement le fait de vandales qui s'étaient introduits dans les locaux vides, observait ce locataire.

La justice a conclu en faveur du propriétaire, en se fondant sur les principes généraux de la location posés par le Code civil. S'il n'y a pas eu d'état des lieux, le locataire est présumé les avoir reçus en bon état, et il répond des dégradations qui ont eu lieu durant le temps de la location, à moins qu'il ne prouve ne pas avoir commis de faute. Et en abandonnant les locaux sans les sécuriser, sans donner congé et sans rendre les clés, il se peut qu'il ait commis une faute le rendant responsable des dégâts, même commis par des tiers, a expliqué la Cour.

Pourquoi partir «à la cloche de bois»?

À l'origine, pour désigner un déménagement furtif, l'expression «déménager à la ficelle» était employée. La ficelle désignait la corde qui permettait de descendre discrètement ses affaires par la fenêtre, sans payer le loyer. L'expression «à la sonnette de bois» était également utilisée. Puis le mot «sonnette» a été remplacé par la cloche que les commerçants, à l'époque, accrochaient au-dessus de leur porte pour être prévenus de l'arrivée d'un client. Or, si elle est en bois, cela signifie qu'elle ne fait aucun bruit et donc illustre parfaitement le départ furtif du locataire.

Ce déménagement furtif empêche le bailleur de résilier le contrat de location dans les règles mais surtout de reprendre possession de son bien. Il lui faut alors faire constater par huissier l'abandon du logement avant de saisir le tribunal qui prononcera la fin du bail. Là encore, plusieurs mois de procédure en perspective et quelques milliers d'euros de frais.

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