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Découvrez si votre ville est éligible au dispositif de défiscalisation Pinel
information fournie par Le Figaro03/09/2019 à 06:00

Le ministère de la Cohésion des territoires vient de lancer un simulateur qui permet de vérifier si votre commune est éligible au dispositif Pinel ou encore de calculer le montant de votre réduction d’impôt.

Cet été, deux nouvelles villes sont éligibles au dispositif de défiscalisation dit «Pinel» (du nom de l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel, NDLR): il s’agit d’Angers (49) et de Poitiers (86). C’est un arrêté publié début juillet au Journal officiel qui l’a annoncé. L’administration a modifié le zonage qui sert à classer les villes de France selon que le marché soit tendu (demande plus forte que l’offre) ou détendue (demande plus faible que l’offre). C’est ainsi que ces deux villes moyennes sont passées de la zone B2, exclue du dispositif, à la zone B1 qui, elle, est éligible. Les promoteurs immobiliers vont ainsi pouvoir proposer aux habitants des investissements locatifs défiscalisés.

Pour savoir si votre ville est éligible au dispositif Pinel, vous pouvez utiliser ce simulateur (en cliquant sur ce lien) que le ministère de la Cohésion des territoires vient de lancer. Il permet également de calculer le loyer maximal auquel vous pourrez louer votre logement, de connaître le plafond de revenus maximal de vos futurs locataires et de connaître le montant de la réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier.

Introduit dans la loi de finances 2015, le dispositif Pinel a été prolongé, en janvier 2018, jusqu’au 31 décembre 2021. La liste des villes où l’achat d’un logement ouvre droit à l’avantage fiscal est désormais réduite aux zones tendues. Autrement dit, les zones Abis, A et B1. Les zones B2 et C (zones détendues) sont, quant à elles, exclues. Dans ces villes, le gouvernement a préféré dynamiser les centres-villes plutôt que de maintenir les dispositifs de défiscalisation. Quitte à provoquer le déclin de la construction des maisons individuelles. Un choix «assumé» par le ministre du Logement. «Le centre-ville périclitait. Tout le monde allait vers ces nouvelles maisons individuelles. (À l’intérieur de la ville), on ne veut pas de logements vacants ou de logements qui se paupérisent. Ce n’est pas la société qu’on souhaite», a déclaré Julien Denormandie sur BFM Business.

En revanche, les conditions d’application n’ont pas changé. Ainsi, un particulier qui veut acheter ou faire construire un logement neuf peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, étalée sur six, neuf ou douze ans, s’élevant à respectivement 12, 18 ou 21% du prix d’achat du logement (23, 29 ou 32% dans les collectivités et départements d’outre-mer). En échange, le propriétaire s’engage à mettre en location le bien pendant une période de six, neuf ou douze ans ainsi qu’à appliquer un loyer qui «respecte un plafond généralement inférieur d’environ 20% aux loyers de marché», précise le ministère de la Cohésion des territoires. Chaque propriétaire ne peut réaliser ce type d’opération que pour deux logements par an au maximum, dans la limite d’un investissement total de 300.000 euros.

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