Déclaration de revenus : quelles sanctions en cas de retard ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •15/05/2018 à 15:05

(Pixabay)

Attention, vous avez jusqu'au 17 mai, minuit, pour rendre votre déclaration de revenus papier. Les retardataires s'exposent à une pénalité pouvant atteindre 40% du montant de l'impôt.

Cette année, l'administration fiscale a fixé au jeudi 17 mai, minuit, la date limite de dépôt des déclarations de revenus papier, via le formulaire 2042. Ceux qui optent pour la déclaration en ligne ont quelques semaines supplémentaires. Mais quel que soit le mode choisi, les retardataires s'exposent à des sanctions. Et la note peut s'avérer salée, rapporte Le Journal du Net .

De 10 à 40% du montant de l'impôt

Le montant de l'impôt sur le revenu sera ainsi majoré de 10% en l'absence de mise en demeure ou si le contribuable envoie le document dans les 30 jours suivant cette mise en demeure. Attention, il faut être vigilant en remplissant sa déclaration : une majoration supplémentaire de 10% est prévue en cas d'erreur ou d'omission « qui entraîne la baisse du montant de l'impôt à acquitter » , précise Le Journal du Net .

La sanction peut grimper jusqu'à 40% de l'impôt si la déclaration n'est pas déposée dans les 30 jours qui suivent la mise en demeure. Dans ce cas, le fisc peut même fixer lui-même une base d'imposition pour le retardataire. L'administration doit expliquer au contribuable sa méthode de calcul mais n'est pas tenue de répondre à ses éventuelles contestations.

Les réductions d'impôt annulées

Double peine pour ceux qui subissent cette majoration de 40% : ils devront aussi tirer un trait sur les réductions d'impôt auxquelles ils ont droit.

Aux majorations peuvent également s'ajouter des intérêts à raison de 0,2% du montant de l'impôt par mois de retard. Ce taux a été divisé par deux en 2018, indique le Journal du Net .

Bref, mieux vaut être à l'heure ou se rabattre sur la télédéclaration des revenus.