Décès d'un enfant : bientôt une loi pour allonger à 12 jours le congé des parents ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •24/01/2020 à 10:00

Décès d'un enfant : bientôt une loi pour allonger à 12 jours le congé des parents ?

Une proposition de loi visant étendre à douze jours la durée du congé accordé en cas de décès d'un enfant, contre cinq actuellement, sera examinée par l'Assemblée le 30 janvier prochain.

Congés facilités pour le décès d'un enfant, ouverture du marché du travail pour les diabétiques : deux propositions de loi UDI-Agir ont passé mercredi le cap de la commission, augurant d'un possible vote favorable de l'Assemblée le 30 janvier prochain.

Une des propositions, portée par Guy Bricout et adoptée en commission des Affaires sociales, entend donc étendre à douze jours la durée du congé accordé en cas de décès d'un enfant, contre cinq actuellement. Le député, dont le texte tient en un seul article, a souligné en commission que la perte d'un enfant est « sans aucun doute la plus dure épreuve que peut rencontrer un parent au cours d'une vie » .

Un amendement pour autoriser le don de RTT en cas de décès d'un enfant

Un amendement de Michèle de Vaucouleurs (MoDem) a néanmoins été adopté, malgré l'avis défavorable du rapporteur. Il ouvre la possibilité de prendre un congé en cas de décès de tous les proches (conjoint, parent, frère...) en maintenant le nombre de jours minimum à 5 jours mais en permettant au salarié d'y ajouter les jours de RTT ainsi que les jours de congés légaux dont il dispose.

Un autre amendement de Sereine Mauborgne (LREM) vise à autoriser le don de RTT en cas de décès d'un enfant, ce don étant déjà permis pour un parent d'enfant gravement malade.

Un texte contre la  « discrimination » à l'emploi des personnes diabétiques

Une autre proposition de loi centriste entend revenir sur des « discriminations » envers les quelque quatre millions de personnes diabétiques, dans l'accès à certaines professions : « hôtesse de l'air, conducteur de train, marin, contrôleur SNCF, militaires, etc. » Ces discriminations viennent, selon la députée, « d'une réglementation obsolète, totalement déconnectée des progrès thérapeutiques et des conditions actuelles de travail » .

La portée du texte a été élargie en commission à toutes les maladies chroniques. Il prévoit que « nul ne peut être déclaré inapte » à l'accès à un emploi « du seul fait » qu'il est atteint d'une maladie chronique. Une décision d'inaptitude devra être précédée « d'une évaluation au cas par cas de l'état de santé de la personne » .