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De plus en plus de redressements après un contrôle Urssaf

Le Figaro27/11/2014 à 06:00

Avec la crise, les chefs d'entreprise vivent de plus en plus mal le contrôle Urssaf, selon le baromètre Atequacy. Pourtant, ces contrôles pèsent peu face à la fraude.

Le contrôle Urssaf est presque un passage obligé dans la vie des entreprises. Ces quatre dernières années, 67% d'entre elles ont subi un contrôle de la part de cet organisme qui collecte les cotisations de Sécurité Sociale, selon le baromètre de la société de conseil Atequacy. Plus précisément en 2014, 14% des entreprises ont vu la visite d'un contrôleur. C'est un peu moins qu'en 2013 (20%). Mais la sanction a davantage été au rendez-vous. En effet, 60% des contrôles se sont soldés par un redressement en 2014, contre 57% en 2013 et 51% en 2012. Les grandes entreprises ont été particulièrement sanctionnées (67%). En ces temps de vaches maigres, l'administration ne lésine sur aucun moyen pour faire rentrer de l'argent. Mais le contrôle reste malgré tout faible au regard de la fraude et des irrégularités aux cotisations, estimées entre 20 et 25 milliards par la Cour des Comptes. 5,9% à 7,3% des montants détournés font l'objet d'un redressement par les Urssaf, d'après la Cour.

Le contrôle Urssaf est également de plus en plus mal vécu: 44% des chefs d'entreprise le considèrent comme une gêne dans leur travail. Ils n'étaient que 19% dans ce cas en 2012. «La procédure de contrôle n'a pas changé entre-temps. Mais dans un contexte économique de plus en plus morose, elle marque de plus en plus psychologiquement», estiment les experts d'Atequacy. Si 52% des contrôles durent moins d'une semaine, 30% d'entre eux, essentiellement dans les grandes entreprises, s'étalent tout de même sur plus d'un mois.

Seulement 27% des entreprises contestent

Les chefs d'entreprise estiment que les contrôleurs Urssaf mènent leur audit avec profondeur (à 67%) et équité (à 64%), et avec un bon niveau d'expertise (71%). En revanche, ils ne sont pas très satisfaits de leur esprit pédagogique (insatisfaction à 49%) et de la qualité de leur argumentation (à 51%). Au final, le contrôle est source de stress pour 39% des patrons. Toutefois, seulement 27% des entreprises ont contesté les résultats de leur contrôle Urssaf en 2014.

Pour 53% des PME, le redressement a été compris entre 0 et 10.000 euros. Une somme qui n'est pas exorbitante mais peut être conséquente pour une entreprise fragile. 8% des grandes entreprises ont payé un redressement de plus 500.000 euros. Les principales sources de redressements sont des erreurs sur les avantages en nature et frais professionnels, sur le calcul des allégements de charges pour les bas salaires et sur l'assujettissement des indemnités de rupture de contrat de travail. A noter que 14% des contrôles ont débouché sur une restitution par l'Urssaf, l'entreprise ayant trop payé par erreur.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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