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De nouvelles menaces planent sur l'assurance-vie
Le Figaro21/10/2013 à 21:25

Un nouveau contrat baptisé Euro-croissance pourrait voir le jour. Il offrirait une garantie en capital à l'épargnant, mais seulement au terme de plusieurs années.

L'assurance-vie pourrait bientôt voir ses avantages à nouveau rognés. Le gouvernement planche sur plusieurs pistes. La première vise à orienter une partie de l'épargne des 42 % des ménages détenant un contrat d'assurance-vie vers les entreprises. Comme le suggérait au printemps le rapport Berger-Lefebvre, un nouveau contrat baptisé Euro-croissance pourrait voir le jour. Il offrirait une garantie en capital à l'épargnant, mais seulement au terme de plusieurs années. Les assureurs pourraient ainsi prendre davantage de risques en investissant dans les actions. «Ces contrats permettraient de doper le rendement de l'assurance-vie et de financer l'économie réelle», souligne Olivier Potellet, PDG de la banque privée Legal & General (France).

Durcissement des règles lors d'une succession

Le rapport Berger-Lefebvre préconise parallèlement de durcir la fiscalité des contrats de plus de 500.000 euros investis uniquement dans des fonds en euros. Seuls ceux qui seraient investis sur des fonds Euro-croissance ou des contrats en unités de compte pourraient bénéficier de l'avantage fiscal après huit ans (fiscalité de 7,5 % plus 15,5 % de prélèvements sociaux sur les retraits après un abattement de 4600 euros par an). Les assureurs sont opposés à cette mesure. «Les contrats de plus de 500.000 euros sont souvent détenus par des épargnants âgés. On ne peut pas demander à des personnes ayant plus de 70 ans de prendre des risques», estime Olivier Potellet.

La semaine dernière, Christian Eckert, le rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée nationale, a surpris en évoquant dans Le Mondede nouveaux tours de vis fiscaux à venir dans le projet de loi de finances rectificative, prévu en décembre. Il propose de réduire l'abattement annuel de 4600 euros à partir duquel les contrats sont taxables à 7,5 % après huit années de détention. Le taux de 7,5 % pourrait d'ailleurs être relevé (à 10 % selon certains experts).

Christian Eckert veut aussi réduire les avantages fiscaux en cas de succession en abaissant de 152.500 à 100.000 euros l'abattement à partir duquel le bénéficiaire du contrat est imposé. Il souhaiterait aussi durcir la donne pour les personnes redevables à l'ISF ou ayant de très hauts revenus. «Mais Bercy ne devrait pas prendre le risque de jouer sur tous les tableaux à la fois, cela pourrait ­in­citer les épargnants à retirer leur épargne de ce placement», espère Philippe Crevel. Or l'assurance-vie finance une partie la dette de l'État...

7 commentaires

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  • ricquecl
    25 octobre14:32

    Le contrat Euro-croissance puis ensuite le contrat Euro-couillon alors ni l'un ni l'autre ne m'intéresse il ne faut plus croire à ces menteurs.

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