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De fortes disparités dans les remises d'impôt par le fisc

Edit-Place23/02/2018 à 17:30

La Cour des comptes fustige la différence de traitement entres les contribuables en matière de remise d'impôts ( Crédits : Adobe Stock )

La Cour des comptes dénonce le traitement inégal des demandes de remise d'impôts des contribuables sur le territoire. Elle demande l'instauration de contrôles en interne.

Harmoniser les pratiques en matière de remises d'impôts

Le fisc a la faculté d'accorder des remises d'impôts aux contribuables en difficulté qui en font la demande. Dans son dernier rapport public annuel, la Cour des comptes dénonce toutefois l'inégalité de traitement de ces demandes en fonction des départements. L'institution appelle les services fiscaux à faire preuve d'une plus grande transparence et préconise la mise en place de dispositifs de contrôle interne, dans les antennes locales comme au niveau de la Direction générale des finances publiques, afin d'uniformiser les procédures sur le territoire.

Des différences de traitement flagrantes entre les départements

La Cour des comptes souligne, par exemple, que la Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) de Gironde accorde systématiquement des remises gracieuses aux étudiants dans l'impossibilité de régler leur taxe d'habitation, alors que la DDFiP du Pas-de-Calais ne répond pas forcément favorablement à ce type de demande. Autre exemple, le rapport entre les montants des remises de taxe d'habitation et le montant des impôts s'élevait à 0,08 % en Corse-du-Sud entre 2014 et 2016, contre 0,85 % en Haute-Vienne.

500 millions d'euros de remises d'impôts par an

Chaque année, quelque 1,2 million de contribuables, particuliers ou entreprises, font la demande d'une remise gracieuse aux services des impôts. L'administration fiscale accorde des réductions partielles ou totales dans deux tiers des cas. Le montant global des remises consenties représente près de 500 millions d'euros par an.

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