Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Crédit d'impôt, TVA… les autres nouveautés fiscales

Le Figaro07/12/2012 à 18:45
Les députés ont examiné cette semaine le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2012. En voici les principaux éléments.
• Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Les parlementaires ont adopté la mesure phare du plan de compétitivité du gouvernement présenté début novembre: la création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), censé alléger de 20 milliards d'euros, en deux ans, la fiscalité des entreprises. Ce Cice sera égal à 4 % de la masse des salaires bruts (hors charges patronales) compris entre 1 et 2,5 smics en 2013. Puis à 6 % à partir de 2014. Il viendra diminuer l'impôt sur les sociétés acquitté par les entreprises (IS), ou éventuellement l'impôt sur le revenu pour les sociétés imposées à ce régime. Les députés ont décidé que le crédit d'impôt ne pourra pas être utilisé pour augmenter les rémunérations des dirigeants ou pour accroître la part des bénéfices distribués (donc les dividendes). Contre l'avis du gouvernement, ils ont également étendu le bénéfice du crédit d'impôt aux coopératives. Enfin, pour ne pas léser le secteur non-lucratif (associations) qui n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés, le gouvernement a fait voter un amendement qui réduit leur taxe sur les salaires.

• Refonte des taux de TVA

Les députés ont adopté la refonte des taux de TVA proposée par le gouvernement. Une révision qui consiste à faire passer, au 1er janvier 2014, le taux réduit de 5,5 à 5 %, le taux intermédiaire de 7 à 10 % et le taux normal de 19,6 % à 20 %. Cependant, la messe n'est pas dite. De nombreux députés ont souligné que le relèvement de la TVA de 7 à 10 % serait très pénalisant pour certains secteurs, comme le logement social, la restauration, le cinéma. Le député PS Thomas Thévenoud, qui avait déjà réalisé un bilan à charge sur la baisse de la TVA dans la restauration, a été missionné pour réfléchir, d'ici à avril 2013, à une redéfinition des périmètres des différents taux de TVA. Si le gouvernement est ouvert, il a prévenu que cette réallocation ne devrait pas modifier l'équilibre financier global. L'enjeu est de taille: Bercy attend 6,4 milliards de la refonte des taux de TVA pour financer un tiers du coût du Cice.

• Autres mesures

L'Assemblée nationale a également adopté la série de mesures de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale, en les amendant à la marge (notamment en assouplissant les délais pour les donations-cessions et apports-cessions). Elle a validé la proposition de Gilles Carrez (UMP) demandant au gouvernement de présenter chaque année un rapport sur les départs à l'étranger et les retours de contribuables français. Les députés ont aussi repris la disposition du Sénat créant un crédit d'impôt pour les cotisations aux syndicats. Autre reprise sénatoriale: les élus locaux pourront revoir la cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2012, une taxe ayant défrayé la chronique et dont les autoentrepreneurs seront exonérés. Les députés ont encore accepté que les sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC) ne payent pas la taxe de 3 % sur les dividendes en 2013, relevé les droits sur le tabac en Corse et amélioré les incitations fiscales aux tournages de cinéma. Ils ont enfin approuvé la création d'un fonds de 50 millions d'aide aux collectivités fragilisées par les emprunts toxiques et la mise en place d'un fonds de 170 millions pour les départements en difficulté.

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.