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Crédit d'impôt compétitivité : Carrez prend les devants

Le Figaro 26/11/2012 à 20:39
Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale dépose un amendement pour instaurer un crédit d'impôt assis sur la masse salariale. Un dispositif proche de celui envisagé par le gouvernement, qui doit lui être encore finalisé.

Prendre les devants pour préempter le débat. Le président (UMP) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012 - qui sera examiné à partir de mercredi en commission - proposant la création d'un crédit d'impôt pour les entreprises, assis sur la masse salariale.

Au moment même où le gouvernement affine les modalités précises de son crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), qui doit faire encore l'objet de nouvelles réunions techniques aujourd'hui à Bercy et sera lui aussi présenté sous forme d'un amendement, Gilles Carrez veut, sans attendre, lancer les discussions et prendre ainsi la température chez les députés. Son amendement prévoit la création d'un crédit d'impôt de 1,5 % pour les rémunérations dont le montant annuel est compris entre 1,6 et 2 fois le salaire minimum et de 1 % pour les salaires entre 2 et 2,5 fois le smic, puis 0,5 % entre 2,5 et 3 fois le smic. «Ce crédit d'impôt doit être défini de telle sorte que les emplois soumis à la concurrence internationale, en particulier les emplois industriels, en soient les premiers bénéficiaires», explique Gilles Carrez. De fait, l'amendement du président de la commission des finances vise un spectre beaucoup plus large que celui prévu par le gouvernement.

Avec cette fourchette, Gilles Carrez répond à la demande des industriels qui plaident toujours auprès de Bercy pour que les crédits d'impôt touchent les salaires jusqu'à 3 smic. Ce dernier serait financé par un relèvement de 0,4 point du taux normal de TVA (à 20 %) et de 3 points du taux réduit (à 10 %). Un schéma conforme, là, à celui du gouvernement.

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