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Coup de pousse de Bercy pour favoriser les dons agricoles

Le Revenu13/12/2013 à 14:56

©fotolia

(lerevenu.com) - A l'instar de la filière fruits, un producteur de céréales pourra abandonner sa recette au bénéfice d'une association caritative. Des dons en nature éligibles à une réduction d'impôt de 60%. Une bonne nouvelle pour les Restos du C?ur.

Jusqu'à présent, les dons agricoles en nature n'étaient éligibles que lorsqu'ils étaient remis directement par l'agriculteur aux associations caritatives. Or ces dons directs ne sont matériellement possibles que dans certaines filières agricoles (fruits et légumes, notamment), dont les produits peuvent être consommés sans conditionnement ni transformation préalable.

Le gouvernement entend promouvoir, pour les autres filières agricoles, un dispositif aujourd'hui très peu utilisé : l'abandon de recettes. Lorsqu'un producteur agricole, par exemple céréalier, remet ses produits à un transformateur, il peut renoncer à tout ou partie du prix de ces produits, abandonnant sa recette au bénéfice d'un organisme caritatif de son choix. Cet abandon de recette est éligible à une réduction d'impôt de 60% de la valeur du don, dès lors que le donateur est imposé sur son bénéfice réel.

Principale nouveauté : l'application de la réduction d'impôt sera étendue aux dons des producteurs laitiers aux associations caritatives. Cet avantage sera octroyé même lorsque le don est d'abord transformé par une entreprise intermédiaire (empaquetage, production de yaourt ou de fromage, etc.).

Dès lors que l'agriculteur désigne par avance l'association à laquelle il souhaite faire le don, en accord avec l'entreprise transformatrice, qui assure une parfaite traçabilité des dons, l'association pourra désormais émettre un reçu fiscal à l'agriculteur, qui ouvrira droit à la réduction d'impôt de 60%.

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