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Coup de massue pour les redevables à l'ISF

Le Figaro 04/07/2012 à 14:11
La contribution exceptionnelle instaurée dans le cadre du Budget rectificatif rapportera 2,3 milliards d'euros à l'État cette année. L'imposition sur la fortune devrait battre un record, à plus de 5 milliards.

C'est la mesure fiscale la plus «rentable» du projet de Budget rectificatif présenté ce mercredi: à elle seule la création d'une «contribution exceptionnelle sur la fortune» rapportera 2,3 milliards d'euros à l'État en 2012. Les redevables à l'ISF sont très nettement perdants. Le gouvernement a fait plus que de revenir sur l'allégement voté par la droite (1,8 milliard). Notamment parce qu'il a décidé de ne plafonner en aucune manière la contribution exceptionnelle, ni par un bouclier, ni par un autre mécanisme.

Bercy a voulu ne perdre aucune recette. Or en 2012 et en 2013, l'État doit encore rembourser aux contribuables les dernières sommes dues au titre du bouclier fiscal 2011 (bouclier sur les impôts payés en 2011). Il s'agit là d'un reliquat, puisque le bouclier est en cours d'extinction. Mais ce reliquat coûtera tout de même 400 millions cette année. En frappant fort sur la contribution exceptionnelle, Bercy «couvre» cette perte. Au total, il est fort possible que l'imposition sur la fortune, ISF et contribution exceptionnelle, batte des records en 2012, en dépassant les 5 milliards. Jusqu'à présent, le record de collecte datait de 2010 (4,5 milliards).

Concrètement, la contribution exceptionnelle ne concernera que les ménages ayant plus de 1,3 million de patrimoine. Elle sera calculée avec le barème de l'ISF d'avant la réforme Sarkozy de 2011, donc avec des taux allant de 0,55% à 1,8%. Les ménages ayant plus de 3 millions d'euros de patrimoine ont déjà acquitté leur ISF de 2012 au 15 juin, dans sa version au barème allégé (0,25% et 0,5%). Ils recevront début octobre une déclaration spécifique pour leur contribution exceptionnelle. Ils auront jusqu'au 15 novembre pour déposer cette déclaration et payer leur dû. Sachant que l'ISF qu'ils ont déjà payé au 15 juin s'imputera sur leur contribution exceptionnelle.

Le gouvernement réfléchit à une réforme

Les ménages ayant entre 1,3 et 3 millions de patrimoine ont déclaré leur patrimoine en mai dans une case spécifique de leur déclaration de revenus mais n'ont pas encore acquitté leur ISF 2012. Ils devaient le faire mi-septembre. Finalement, ils recevront un avis d'imposition en octobre, compilant l'ISF et la contribution exceptionnelle. Ils devront en payer le montant total au plus tard au 15 novembre. Le système fonctionne comme pour les très grands patrimoines: la contribution exceptionnelle est minorée de l'ISF dû, et cet ISF est calculé avec le barème allégé.

Si le gouvernement a choisi d'instaurer une contribution exceptionnelle pour 2012, c'est pour contourner une difficulté juridique. Voter à l'été un relèvement du barème de l'ISF, alors que certains contribuables ont déjà payé l'impôt, aurait pu être jugé anticonstitutionnel. En passant par une surtaxe, ce risque est écarté.

Le gouvernement réfléchit à une réforme de l'ISF pour 2013. Une réforme qui sera intégrée dans le projet de loi de finances présenté fin septembre. Toutes les pistes sont sur la table, y compris le système en vigueur aux Pays-Bas (le patrimoine est supposé générer un revenu de x% et c'est ce revenu, et non le patrimoine, qui est taxé).

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