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Cosse persiste et signe sur la mixité sociale

Le Figaro11/10/2016 à 14:45

La ministre du Logement va faire le forcing auprès des députés de l’Assemblée nationale pour faire adopter la mesure, retoquée par le Sénat, prévoyant qu’au moins 25% de l’habitat social soit octroyé aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.

C’est l’une des principales mesures du projet de loi Égalité et citoyenneté. Le volet consacré au logement impose qu’au moins 25% (contre 19% aujourd’hui) de l’habitat social soit octroyé aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires. Un dispositif adopté en première lecture en juillet dernier à l’Assemblée nationale mais que le Sénat a retoqué la semaine dernière. Une mesure qui devait symboliser la volonté gouvernementale de renforcer la mixité sociale. Aujourd’hui, les plus pauvres sont surreprésentés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et très peu implantés ailleurs.

La ministre du Logement entend faire le forcing auprès des députés lorsque le texte sera de nouveau examiné par les députés de l’Assemblée nationale, majoritairement à gauche. «Il y avait beaucoup de dispositions pour moderniser ces questions, le Sénat a choisi de ne pas les accepter et donc évidemment en nouvelle lecture, je vais tout rétablir à l’Assemblée nationale. Nous y tenons beaucoup, c’est extrêmement important pour remettre de l’égalité territoriale», a déclaré Emmanuelle Cosse ce mardi matin sur la chaîne LCP.

Le préfet pourra attribuer lui-même les logements si les objectifs ne sont pas atteints et que le maire montre des réticences. Pour éviter la concentration de populations pauvres dans des territoires déshérités, les bailleurs sociaux pourront au départ d’un locataire, baisser ou augmenter un loyer afin de «mixer les locataires dans les immeubles», suivant leurs niveaux de revenus. «On se rend compte qu’en fait les ménages les plus pauvres sont prioritairement logés dans les quartiers les plus pauvres», déplore Emmanuelle Cosse.

Le projet de loi prévoit également de renforcer la loi SRU pour contraindre les communes à construire de 20% à 25% de logements sociaux. Les dispositions coercitives à l’égard des communes «carencées» sont durcies: leur contingent de logements sociaux sera automatiquement transféré au préfet qui y logera des ménages prioritaires Dalo, et elles devront avoir 30% de logements très abordables dans chaque opération de plus de 12 logements. Là encore, la ministre du logement compte sur les députés de l’Assemblée nationale pour faire passer cette mesure. «25% de logements sociaux dans toutes les communes de plus de 30.000 habitants, c’est nécessaire parce qu’aujourd’hui 65% des Français sont éligibles au logement social et beaucoup de personnes demandent un logement social car les loyers dans le privé sont trop chers», a-t-elle affirmé.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr


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