Coronavirus: un coup de pouce fiscal pour inciter les bailleurs à renoncer à leurs loyers

information fournie par Le Figaro •18/04/2020 à 11:35

Les propriétaires de locaux commerciaux sont incités par le gouvernement à renoncer à leurs loyers durant ces trois prochains mois (Crédits photo : Pixabay - Ryan McGuire )

Les loyers auxquels les bailleurs de locaux commerciaux acceptent de renoncer, ne seront pas imposables, ont décidé les députés.

En cette période de crise, les élans de solidarité se multiplient mais les bras de fer aussi. Le dernier en date? Entre les locataires et les propriétaires de locaux commerciaux. Ces derniers sont incités par le gouvernement à renoncer à leurs loyers durant ces trois prochains mois. Si la plupart des bailleurs semblent enclins à s'exécuter, les petits propriétaires le sont moins. « Les bailleurs privés particuliers ne peuvent en aucun cas assumer l'annulation automatique des locaux commerciaux », affirme Christophe Demerson, président de l'Union nationale des propriétaires immobiliers.

La plupart ont investi dans des locaux commerciaux pour se constituer un complément de revenus et faire face à une baisse de salaire ou une perte d'emploi. L'UNPI souligne que « ce sont souvent des anciens commerçants qui vivent de leurs revenus fonciers. Une annulation des loyers représenterait, pour eux, une perte sèche ». Le ministre chargé du Logement le reconnaît lui-même. « Contrairement à une idée reçue, beaucoup de propriétaires sont modestes », affirmait récemment au Figaro Julien Denormandie.

Pour inciter ces bailleurs à renoncer à leurs loyers, le Parlement leur propose un coup de pouce fiscal. Ce vendredi, les députés ont adopté un amendement déposé par le député Modem Jean-Noël Barrot dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Cette mesure incitative qui est déjà appliquée aux abandons de créances, permet aux propriétaires - particuliers ou entreprises - de bénéficier d'une déduction fiscale - principe défini par l'article 39, 1-8° du code général des impôts - s'ils renoncent à toucher leurs loyers.

Une mesure incitative

Ces bailleurs ne seront pas imposés sur les loyers non perçus mais pourront les déduire de leur revenu imposable afin de ne pas s'endetter. L'élu MoDem espère aussi que cette incitation permettra aussi aux petits commerçants, durement touchés par la crise, de limiter la casse et de mieux préparer la reprise. « En renonçant à percevoir les loyers qui leurs sont dus pendant la crise, les propriétaires immobiliers contribuent à la survie des entreprises et des commerces, et donc à la capacité de ces derniers à recommencer à payer leurs loyers quand viendra la reprise », explique au Figaro le vice-président de la commission des Finances. Reste à savoir si les petits bailleurs, qui ne sont pas multipropriétaires, seront enthousiastes.