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Copropriétés : difficile de rallumer le chauffage

Le Figaro16/05/2013 à 10:36
Dans les immeubles, les radiateurs sont coupés depuis déjà quelques semaines, malgré le printemps frais. En l'absence de texte légal, la possibilité de relancer la chaudière est étudiée au cas par cas par le conseil syndical.

C'est un printemps pour le moins frisquet, même dans les appartements. Si les habitants d'immeubles dotés du chauffage individuel peuvent à loisir allumer et éteindre leurs radiateurs, la situation est plus compliquée lorsque le système de chauffage est collectif. Traditionnellement, les dates retenues pour l'allumage et l'arrêt des chaudières sont le 15 octobre et le 15 avril. Elles sont notamment strictement appliquées dans les structures reliées à un réseau de chauffage urbain.

Il ne s'agit cependant pas d'une période légale, ces dates ne figurent dans aucun texte. Dans la pratique, la période de chauffage est définie contractuellement entre le syndic de copropriété et le producteur. Si l'on veut anticiper ou jouer les prolongations, il faut donc en faire la demande, «à condition que cette possibilité soit prévue au contrat», affirme Émilie Allain, présidente de l'Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC). Dans le cas contraire, la mise en route de la chaudière ou son maintien en activité en dehors de la période prévue «entraînerait un surcoût prohibitif pour la copropriété, qui ne pourrait pas bénéficier du tarif négocié initialement», précise-t-elle. Il est donc important d'être très précis sur les dates et les éléments déclencheurs.

Lorsque la possibilité est ouverte, les démarches sont assez simples. Il suffit de contacter les représentants du conseil syndical de l'immeuble qui centralisent les requêtes et constatent dans chaque appartement la nécessité de la demande. Si elle est jugée légitime, le conseil saisit le syndic pour qu'il contacte le chauffagiste. «La loi fixe la limite supérieure de température à 19 degrés dans les appartements», explique Émilie Allain. Théoriquement, la demande de relance de la chaudière est donc fondée dès lors qu'on constate une température inférieure. Dans les faits, un différentiel de plusieurs degrés doit être constaté pour remettre la chaudière en marche.

La présidente précise cependant que le cas par cas reste la règle: «la fixation d'une température commune au niveau national n'a pas de sens. La situation géographique, l'exposition des immeubles, la population habitante et notamment la présence de personnes âgées, peuvent parfois justifier de chauffer au-delà de 19°C». En toute hypothèse, la décision revient au conseil syndical, traditionnellement constitué de propriétaires résidants, et donc au fait de la situation.

En cas d'avis négatif du conseil syndical, les résidents n'auront en revanche pas d'autres solutions que d'attendre l'arrivée des températures de saison, ou de s'équiper d'un chauffage d'appoint.

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