Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Contrôle fiscal : comment le fisc vérifie les déclarations des Français

Le Figaro01/12/2014 à 06:01

Pour trouver de nouvelles ressources financières, le gouvernement est bien décidé à traquer les fraudeurs. L'impôt sur le revenu et l'ISF sont les points sensibles les plus surveillés.

Le gouvernement attend beaucoup des contrôles fiscaux. Le contrôle sur pièces des déclarations de revenus a ainsi permis d'engranger 1,3 milliard d'euros en 2013, soit 6,5 % de plus qu'en 2012.

Pour un particulier, le contrôle fiscal le plus visible est l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP). L'inspecteur adresse un avis de vérification de situation fiscale d'ensemble avant de convoquer le contribuable. Tous les comptes bancaires du foyer sont alors examinés. La procédure est contraignante, les investigations peuvent durer douze mois, voire plus si des demandes complémentaires doivent être engagées. Les chiffres publiés indiquent «seulement» 4 159 opérations en 2013, sans augmentation par rapport à l'année précédente.

Mais le contrôle des particuliers se fait aussi sans que ceux-ci en soient informés. Les déclarations des personnes physiques font en effet l'objet d'un contrôle sur pièces, dans les locaux de l'administration fiscale. Le contrôle des dossiers à fort enjeu (DFE), qui comprend à la fois celui des revenus et celui du patrimoine, doit être effectué tous les trois ans: depuis le 1er janvier 2013, un foyer fiscal est considéré comme tel si son revenu brut est supérieur à 270.000 euros (contre 220.000 euros auparavant) et/ou s'il possède un actif brut ISF supérieur à 3 millions.

Le contrôle peut se limiter à une demande de justificatifs à fournir

Pour les autres, la vérification sur pièces sera plus aléatoire. La méthode consiste à effectuer un examen de cohérence avec les informations transmises par les tiers: les salaires, pensions de retraite, revenus financiers peuvent être recoupés chaque année puisque désormais les organismes communiquent à l'administration les sommes versées. Le plus souvent, les montants figurent dans les cases «préremplies» de la déclaration. Ce n'est pas le cas pour les plus-values de cession de titres. Lors du contrôle sur pièces, quand il apparaît que des titres ont été cédés, l'agent des impôts questionne le contribuable sur la plus-value et rectifie la déclaration. Si des frais réels ont été déduits, il en demande le détail. Mais le contrôle peut se limiter à une demande de justificatifs à fournir. Le contribuable n'a plus de justificatifs à joindre lorsqu'il dépose sa déclaration et il ne peut pas le faire lorsqu'il déclare ses revenus par Internet. Mais cela n'empêche pas l'administration de les lui demander ultérieurement. Mieux vaut donc conserver les pièces.

De son bureau, l'agent des impôts peut aussi interroger le contribuable sur certaines insuffisances ou contradictions: sa situation de famille et la justification de la pension alimentaire versée à un enfant ou à des parents vivant à l'étranger. La demande peut porter sur le détail des charges déduites dans le cadre des revenus fonciers ou sur l'absence de revenus de location, voire sur le caractère de résidence principale d'un bien vendu sous le bénéfice de l'exonération. À défaut de réponse ou si les réponses ne sont pas suffisantes, le service des impôts proposera une rectification.

Difficile d'obtenir des justificatifs après coup

En 2013, le contrôle sur pièces de l'ISF a rapporté 358 millions d'euros, soit 28 % de plus qu'en 2012. La simplification de la déclaration d'ISF, avec un simple report sur la déclaration de revenus du montant du patrimoine net quand il est inférieur à 2,57 millions d'euros, donne lieu à de nombreux échanges avec les services fiscaux. Ceux-ci interrogent de plus en plus sur «la composition détaillée du patrimoine immobilier et mobilier ainsi que le détail des postes de l'actif et du passif du patrimoine» correspondant aux trois dernières années. Le report d'un simple chiffre ne libère donc pas de la collecte d'informations et de copies de justificatifs difficiles à reconstituer après coup. Le fisc peut aussi demander la justification des évaluations et des dettes déductibles. En cas de désaccord, une rectification peut être prononcée. Les rectifications pour insuffisance d'évaluation imposent toutefois au vérificateur un argumentaire détaillé. Sachez que le même inspecteur est en charge des dossiers de donation et d'ISF. Si une donation a été effectuée sur les mêmes bases, les droits de mutation seront aussi réclamés. Les rectifications d'ISF peuvent aussi concerner les biens à caractère professionnel et certains contribuables se sont vu refuser la réduction d'ISF au titre de l'investissement dans des PME, au motif que les sociétés dans lesquelles ils avaient investi ne remplissaient pas les conditions exigées.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.