Contribuables, consommateurs, entreprises : ce qui change au 1er janvier

information fournie par Le Figaro •01/01/2016 à 07:00

Smic, prix du timbre ou indemnité kilométrique, l'année 2016 apporte avec elle son lot de changements. Le Figaro fait le point pour vous aider à vous y retrouver.

Pour les contribuables

• Le smic augmente. Le montant du salaire minimum gagne 0,6% au 1er janvier pour s'établir à 9,67 euros de l'heure, soit 1466,62 euros brut mensuels (ou 1143 net). Comme l'a confirmé le gouvernement, il n'y aura donc pas de «coup de pouce» politique, mais une simple revalorisation automatique. Un peu plus de 11% des salariés sont concernés.

• Bonjour la prime d'activité! Ce nouvel outil remplace à partir de ce 1er janvier à la fois le revenu de solidarité active (RSA) pour sa branche «activité» et la prime pour l'emploi (PPE). Elle sera versée tous les mois à partir du 5 février. Environ 5,6 millions d'actifs pourraient potentiellement en bénéficier. Pour le savoir et calculer le montant de la prime, un simulateur a été mis en place.

• Une déclaration de revenus en ligne obligatoire? Dès cette (nouvelle) année, il devrait être obligatoire de déclarer ses revenus en ligne et non plus par le biais d'une déclaration papier. C'est en tout cas ce que souhaite le gouvernement, qui doit inscrire la mesure dans le projet de loi de Finances discuté prochainement. Seule exception: les ménages qui ne sont pas connectés à Internet pourront continuer à envoyer leur missive.

• Un prêt à taux zéro élargi . Plafonds de revenus relevés, part de financement augmentée, durée de prêt allongée et zone d'application étendue: le PTZ fait peau neuve en 2016! Grâce à ces assouplissements et élargissements, le gouvernement affiche désormais un objectif de 120.000 PTZ accordés en 2016.

Pour les consommateurs

• Le timbre toujours plus coûteux. Expédier une lettre prioritaire, à timbre rouge, coûte désormais 0,80 euro, contre 0,76 euro actuellement. Pour une lettre verte, il en coûte 0,70 euro (contre 0,68 euro). Soit une hausse de 3,6% qui doit compenser la baisse continue des volumes de courrier expédié.

• Le diesel plus cher. Comme l'avait annoncé le gouvernement, les taxes sur le gazole sont alourdies de 3,5 centimes d'euros. Une hausse qui devrait se répercuter sur les prix à la pompe. Deux tiers des automobilistes devraient être concernés.

• Les tampons et les serviettes hygiéniques moins taxés. Les députés l'ont adopté mi-décembre sous la pression de l'opinion publique, l'amendement qui ramène le taux de TVA appliqué aux produits de protection hygiénique féminine à 5,5% entre en vigueur ce 1er janvier. Reste à savoir si les fabricants et revendeurs vont répercuter cette baisse sur les prix...

• Les litiges avec des artisans réglés plus facilement . Les consommateurs qui ont un litige à régler avec un artisan, membre de la Fédération française du bâtiment (FFB) peuvent désormais s'en remettre à un médiateur. Depuis ce 1er janvier, un service de médiation gratuite est disponible en ligne, grâce à un partenariat signé par la FFB et la Chambre des huissiers de justice.

• Sur Internet, les prix des hôtels simplifiés . Les professionnels du tourisme en France vont devoir afficher à compter du 1er janvier, le prix final des nuitées qu'ils proposent aux consommateurs, dès le début de la réservation en ligne. Le texte impose aussi aux professionnels du secteur de mettre en valeur, tout au long du processus de réservation, le prix de prestations facultatives telles que petit-déjeuner et accès à l'internet.

• Des frais de tenue de compte chez BNP Paribas et Société générale . Les deux banques factureront à leurs clients des frais de tenue pour les comptes courants, dès ce 1er janvier. Il en coûtera 2,5 et 2 euros à leurs épargnants respectifs. Seules quatre banques continuent de rendre ce service gratuitement.

• LCI passe en gratuit . L'année 2016 marque le passage en gratuit de LCI, la chaîne d'information en continu du groupe TF1. Ce dernier a promis que la 26e chaîne de la TNT ne ressemblera pas à ses concurrentes BFMTV et iTélé, grâce à une grille riche en magazines. Un pari risqué qui pourrait coûter gros au groupe audiovisuel.

Pour les entreprises

• Une mutuelle d'entreprise pour tous. Dès le 1er janvier, toutes les entreprises doivent avoir souscrit à un contrat de complémentaire santé collectif. L'employeur finance au minimum la moitié de la cotisation totale et la couverture doit comprendre des garanties minimales précisées dans un décret (consultations pour maladie, forfait journalier hospitalier, frais dentaires et optiques). Cette mesure vise à favoriser l'accès aux soins du plus grand nombre mais pourrait au final se révéler coûteuse pour certains salariés.

• Être payé pour aller travailler à vélo. Dès le début de l'année, l'employeur peut décider de prendre en charge le coût des trajets domicile-travail que ses salariés effectuent à vélo. L'indemnité kilométrique est fixée à 25 centimes d'euros et est non imposable, tandis que les entreprises bénéficient de réductions d'impôts sous certaines conditions.

• Finis les tarifs réglementés d'énergie pour les entreprises! Le 1er janvier, toutes les entreprises installées en France, grands groupes comme PME, doivent avoir quitté les tarifs réglementés d'EDF pour basculer en offre de marché, chez EDF ou auprès d'un des 23 autres fournisseurs d'énergie. Pour celles qui n'auraient pas effectué la bascule, la loi prévoit une offre transitoire de six mois dont le prix est 5% plus élevé que le tarif réglementé. Ensuite, gare aux coupures...

• Début de la déclaration sociale nominative généralisée . Dès le 1er janvier, la déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire. Elle est progressivement déployée pour les employeurs, selon leur taille, jusqu'en juillet 2017. Elle permet de n'effectuer qu'une seule démarche en lieu et place des déclarations sociales aux organismes de protection sociale pour calculer les cotisations, contributions sociales et impositions dues...

Ça changera... dans quelques mois!

Annoncée pour le 1er janvier, l'interdiction des sacs plastiques en caisse a finalement été repoussée au 1er avril, le temps que Bruxelles se prononce sur le décret français, qui va plus loin que la réglementation européenne. De leur côté, les entreprises liées à l'économie collaborative devront fournir à leurs utilisateurs un récapitulatif annuel de leurs revenus à compter du 1er juillet, afin de les inciter à déclarer ces revenus à l'administration fiscale.

D'autres mesures, comme les nouvelles modalités d'indemnisation du chômage ou le changement de fréquence des chaînes de la TNT sont à retrouver dans notre article: Frais bancaires, retraite, essence… tout ce qui va changer pour les Français en 2016.