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Confinement : Flashé par un radar ? Vous avez deux fois plus de temps pour payer l'amende
Boursorama avec Newsgene08/04/2020 à 14:15

Confinement : Flashé par un radar ? Vous avez deux fois plus de temps pour payer l'amende

Pour tenir compte de la crise sanitaire, les autorités ont doublé les délais de contestation et de paiement d'une amende. De même, les professionnels ont maintenant 90 jours pour désigner le responsable d'une infraction au volant d'un véhicule de société. 

Pour tenir de la situation exceptionnelle que traverse le pays, les autorités ont notamment allongé divers délais légaux, comme ceux liés à l'achat d'un logement ou au contrôle technique des véhicules. Mais qu'en est-il des amendes dressées pendant cette crise sanitaire ?

Le ministère de l'Intérieur a confirmé que « le délai de contestation des avis de contravention a été doublé pour tous les avis portant une date égale ou postérieure au 12 mars 2020. Il passe de 45 à 90 jours », rapporte France 3 Normandie. La chaîne régionale précise que ce prolongement concerne aussi le paiement des PV.

« Les règles de traitement ont été adaptées »

En temps normal, un contrevenant à 45 jours (60 jours en cas de paiement par une téléprocédure) pour payer une amende, sans quoi il reçoit une majoration. Cette amende majorée doit être payée dans les 30 jours suivant l'envoi de l'avis (dans les 45 jours en cas de paiement par une téléprocédure), rappelle France 3 Normandie.

Mais compte tenu de la crise sanitaire « les règles de traitement de l'ANTAI au Centre national de traitement ont en effet été adaptées », précise le ministère de l'Intérieur. Cette mesure s'applique aussi aux entreprises : elles auront deux fois plus de temps pour désigner l'auteur d'une infraction commise au volant d'un véhicule professionnel, soit 90 jours.

« L'adaptation des délais était nécessaire pour tenir compte de la diversité des situations des contrevenants dans cette période difficile et des délais d'acheminement postaux », précise le ministère. Qu'il s'agisse du paiement, de la contestation ou de la désignation, toutes ces démarches peuvent être effectuées en ligne sur amendes.gouv.fr et antai.gouv.fr.

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