Compte pénibilité: la menace monte

information fournie par Le Figaro •10/06/2014 à 22:06

Les préconisations du médiateur Michel de Virville ne satisfont pas les PME et les artisans.

Les entreprises commencent à y voir plus clair sur le dossier explosif de la pénibilité. Mais le tableau qui se dessine ne les satisfait toujours pas. Mardi, l'ancien DRH de Renault, Michel de Virville, qui avait été chargé par le gouvernement d'une mission de concertation, a rendu ses recommandations sur le «compte personnel de prévention de la pénibilité». Recommandations dont devraient fortement s'inspirer les décrets d'application qui fixeront, d'ici à la mi-juillet, les modalités pratiques de mise en œuvre de ce compte. Un dispositif créé pour permettre aux salariés exposés à des tâches pénibles de partir à la retraite jusqu'à deux ans plus tôt, de travailler à temps partiel en fin de carrière, ou de se former.

Michel de Virville propose tout d'abord que l'appréciation de l'exposition aux dix facteurs de pénibilité définis dans la loi (port de charge, postures pénibles, bruit, travail de nuit, température…) se fasse sur une base annuelle, et non mensuelle comme initialement envisagé. Il a d'ailleurs établi une grille précise, avec des seuils de déclenchement. Si elle est retenue, il faudra par exemple avoir levé ou porté des charges de plus de 15 kilogrammes pendant 600 heures par an pour pouvoir accumuler des points sur son compte à partir du 1er janvier 2015. Ou encore avoir été exposé plus de 900 heures à des postures pénibles (accroupi, à genoux, en torsion etc.).

L'ancien DRH de Renault préconise par ailleurs que les employeurs puissent saisir ces expositions dans leur logiciel de paye. Logiciel qui générerait alors automatiquement une fois par an la déclaration à envoyer à la Sécu et les fiches individuelles des personnels (qui pourront n'être formalisées qu'à compter du 1er juin 2015). Le logiciel calculera également les cotisations à verser au titre de la pénibilité. «Ainsi, les entreprises éviteront un travail bureaucratique important», s'est réjoui Michel de Virville. Qui recommande également que les branches définissent des modes d'emploi par métier. Elles pourraient par exemple déterminer l'intensité de la vibration de certains outils, ce calibrage étant ensuite repris par toutes les entreprises du secteur. «L'ensemble de ces préconisations permettent une mise en place opérationnelle du compte», a-t-il conclu.

Si la CFDT, grande promotrice du compte pénibilité, l'Unsa ou le gouvernement ont salué ce travail, les représentants des artisans (UPA) et des PME (CGPME) n'ont pas été convaincus (le Medef pour sa part n'a pas souhaité réagir avant la parution des décrets officiels).

«Le fait que les déclarations et les définitions de seuil soient annuelles est un peu moins contraignant, mais ne change rien au fond du problème. Car il faudra de toute façon mesurer en continu les facteurs d'exposition pour chaque salarié», tempête Jean-Eudes du Mesnil, le secrétaire général de la CGPME. Et de réclamer un moratoire sur le compte pénibilité. L'UPA est sur la même ligne et ajoute dans son communiqué que «les activités réputées pénibles vont être artificiellement montrées du doigt, alors que de nombreuses professions ne parviennent déjà pas à recruter».

Bref, aux yeux des entreprises, le compte pénibilité reste une usine à gaz. Et le report du paiement des cotisations de pénibilité, accordé par le gouvernement, ne leur suffit pas (la cotisation de base de 0,2 % de la masse salariale ne sera due qu'à partir de 2017 et non 2016, tandis que les surcotisations liées au niveau de pénibilité devraient être très faibles les premières années). «À terme, ces cotisations pourront atteindre jusqu'à 1,8 % de la masse salariale. Soit autant que l'allégement promis sur les cotisations familiales. On nous prend d'une main ce qu'on nous donne de l'autre!», souligne Jean-Eudes du Mesnil.

De fait, financer ces préretraites déguisées et massives - elles devraient concerner 20 % des salariés d'après le gouvernement - coûtera très cher: 500 millions les premières années, 2,5 milliards en 2040. Parti d'une idée généreuse - l'espérance de vie pour des cadres à 35 ans est effectivement plus élevée de 6,8 années que celle des ouvriers -, le compte pénibilité s'est transformé en piège.