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Comment vendre un logement occupé ?
Edit-Place09/06/2015 à 09:00

Lorsqu'on possède un bien immobilier, même si ce dernier est loué, il est tout à fait possible de vendre. Quelques précautions sont néanmoins à prendre, car le locataire a des droits.

Logement loué : les conditions pour vendre

Si le bien immobilier à vendre est loué, le propriétaire doit respecter un délai pour donner congé à son locataire. Ce congé doit être donné au moins trois mois avant la fin du bail pour une location en meublé et au moins six mois avant la fin du bail, pour un logement loué vide. Dans ces conditions, le locataire doit quitter les lieux à la fin du bail et la vente se réalise avec un logement vide.

Si ce délai pour donner congé n'est pas respecté, le logement sera vendu occupé, avec son locataire. Cette solution peut se présenter si la vente immobilière est urgente : par exemple si le propriétaire a besoin de fonds.

Vendre un bien occupé

Pour procéder à la mise en vente d'un bien occupé, il suffit que ce locataire soit en situation de paiement régulier de son loyer. Le contrat de location est effectivement transmis lors de la vente. Le sérieux du locataire peut faciliter la mise en vente.

Le locataire a-t-il un droit de préemption ?

Il n'existe pas de droit de préemption. Mais si le propriétaire souhaite vendre, il peut en informer son locataire. Ce dernier est alors libre de faire une proposition. En revanche, il existe un droit de préemption lorsque la mise en vente est le résultat d'une mise en copropriété de l'immeuble. Le locataire est alors prioritaire sur la vente, lorsqu'il est en cours de bail.

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