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Comment se fixe le prix de l'eau en France ?

Le Figaro20/03/2015 à 12:52

Le prix moyen du mètre cube est de 3,78 euros selon les dernières études disponibles. De quoi se compose le prix de l'eau ? Qui le fixe ? Qui en assure la gestion ? Explications.

Les Français payent en moyenne 453,60 euros par an pour leur eau, selon le rapport de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement. Cela représente 3,78 euros par mètre cube pour une consommation annuelle de 120 mètres cube (m3). Mais tous les Français ne sont pas logés à la même enseigne. Dans certaines villes, les tarifs peuvent grimper à presque 10 euros. Explications.

o De quoi se compose le prix de l'eau?

L'eau n'ayant pas de prix, il s'agit plutôt d'évoquer le coût du service de l'eau potable, car c'est en réalité ce que payent les abonnés. C'est le principe de la formule «l'eau paye l'eau». Ce service est double: d'un côté la collecte, le traitement et la distribution de l'eau potable, et de l'autre le traitement des eaux usées. À cela s'ajoutent les taxes et redevances. L'État prélève une TVA de 5,5% sur la distribution d'eau. La partie relative à l'assainissement des eaux usées est taxée, depuis le 1er janvier 2014, à 10%. Les redevances sont, elles, versées aux agences de l'eau, établissements publics sous tutelle du ministère en charge de l'eau. Leur but: lutter contre la pollution, moderniser les réseaux, préserver les ressources et les milieux aquatiques, mettre en place des actions d'animation et d'information..... L'établissement public Voies navigables de France (VNF) prélève également sa part.

o Qui fixe le prix de l'eau?

La tarification des deux services (eau potable et assainissement) est fixée par la commune par délibération du conseil municipal. Cette tarification comprend une part fixe qui correspond à l'abonnement. Son montant forfaitaire est indépendant de la quantité d'eau consommée - il correspond par exemple à l'entretien du compteur - et sert à financer les investissements ou les salaires des agents. Le montant de cette part fixe ne doit pas dépasser un plafond de 30% (ou 40% pour certaines communes rurales et/ou touristiques) du coût de chacun des services d'eau potable et d'assainissement collectif, fixé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. La facturation comprend aussi une part variable calculée en fonction du volume d'eau consommé par l'abonné. Seules les collectivités de moins de 1000 habitants qui ont une ressource en eau abondante peuvent solliciter une dérogation auprès du préfet pour facturer l'eau au forfait.

o Pourquoi les écarts de prix sont-ils importants entre les communes?

Indépendamment de la consommation de chacun, le prix de l'eau va dépendre du contexte géographique. Plus le lieu de prélèvement et de traitement des eaux est éloigné de la commune, plus les investissements nécessaires à l'acheminement de l'eau seront importants. C'est pourquoi le prix de l'eau est moins élevé dans les grandes villes qu'en zone rurale. Autre facteur: la qualité de l'eau brut disponible. Moins elle est bonne, plus les traitements seront nécessaires pour la rendre potable. Troisième critère: l'activité touristique. Les investissements doivent pouvoir répondre à l'augmentation de la population dans certaines villes pendant les saisons touristiques. Enfin, le prix va être fonction de la fragilité du milieu récepteur: si l'environnement doit particulièrement être protégé, les procédés de traitement des eaux usées devront être adaptés. Ce qui a un coût.

o Qui assure la gestion de l'eau potable et de l'assainissement?

Depuis 1970, les communes ont à leur charge la gestion des services de l'eau. Elles ont ensuite le choix de garder la main sur cette gestion ou la déléguer. On parle de régie directe lorsque la commune ou le groupement intercommunal assument directement la gestion de leurs services d'eau. Il existe aussi la régie en gérance, par laquelle l'exploitation du service est confiée à un prestataire extérieur sous la responsabilité financière de la collectivité.

Dans le cadre d'une gestion déléguée, la commune ou le regroupement intercommunal délèguent le service à une entreprise spécialisée, pour une durée donnée. Cette délégation peut se faire sous deux formes: la concession lorsque l'entreprise finance, réalise et exploite les équipements pour le compte de la collectivité dans le cadre d'un contrat qui dure en moyenne 20 ans; l'affermage lorsque la collectivité décide et finance les investissements et reste propriétaire des équipements, tandis que l'entreprise délégataire (le fermier) exploite et entretient les équipements. Le troisième type de gestion est dite intermédiaire. Il s'agit de la régie intéressée: comme pour l'affermage, la collectivité est propriétaire des équipements, mais l'entreprise (dite régisseur) est rémunérée en fonction des résultats, par le biais d'une prime de gestion ou d'une participation aux bénéfices.

o Ces différents types de gestion ont-ils une influence sur les prix?

Le type de gestion influe directement sur la facture. Selon l'Observatoire des services publics d'eau et assainissement, le prix est plus élevé de 50 centimes en moyenne dans les services gérés en délégation que dans les services gérés en régie. Cet écart s'explique par plusieurs facteurs: les entreprises privées doivent gérer des équipements plus complexes, investir pour de meilleurs résultats, dégager des bénéfices...

Pour cette raison, de nombreuses villes ont décidé de reprendre en main la gestion de leur eau. Paris s'est lancée en 2010, Nice a suivi cette année, Montpellier devrait basculer en 2016. Parmi les autres villes fonctionnant en régie publique figurent Besançon, Valence ou Grenoble. Selon le rapport public annuel de la Cour des comptes publié en février dernier, entre 10 et 15% des collectivités étudieraient cette option. L'année 2015 a donné une impulsion au phénomène suite à l'entrée en vigueur en février dernier de l'arrêt Olivet du Conseil d'État qui rend caduques tous les contrats de délégation excédant 20 ans. Certaines villes ont profité de cette disposition juridique pour acter la fin des contrats privés. C'est le cas de Troyes, dont le contrat prendra fin au 31 décembre 2017 et Caen le 31 décembre 2016.

o Pourquoi les tarifs de l'eau augmentent-ils de manière générale?

Sur la période 2009-2011, le prix de l'eau potable a augmenté de manière modérée (1% par an) selon l'Observatoire. De son côté, le prix de l'assainissement collectif a augmenté de près de 5% par an en moyenne. «La réglementation oblige les communes à mettre à niveau leurs équipements. Ces efforts se sont traduits par des investissements importants dans des systèmes d'assainissement et d'épuration performants qui se répercutent inévitablement sur le prix de l'eau», explique l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Ces investissements sont d'ailleurs jugés insuffisants au regard du faible taux de rendement des 900.000 kilomètres de réseau d'eau potable en France. Le taux de perte est proche de 20% à l'échelle nationale, soit environ un milliard de m3 d'eau, selon les chiffres officiels. Certaines sociétés de canalisation évoquent plutôt un taux de 40%. Selon Philippe Maillard, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau, le montant des investissements, actuellement de 800 millions d'euros, doit être doublé. Ce qui représente une hausse de 4 euros par an sur la facture.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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