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Comment organiser sa succession dans une famille recomposée ?

Le Figaro03/10/2015 à 08:00

Les couples souhaitent protéger leur conjoint et traiter les enfants de leurs différentes unions aussi équitablement que possible. Ils doivent impérativement préparer la transmission de leur patrimoine.

Selon l'Insee, un peu plus d'une famille sur dix est une famille recomposée (couple vivant avec des enfants nés d'une précédente union). Les préoccupations patrimoniales de ces couples diffèrent peu de celles des familles plus traditionnelles: ils désirent protéger leur conjoint ou leur compagnon et traiter les enfants de leurs différentes unions aussi équitablement que possible. Pour y parvenir, même lorsque l'entente règne entre beaux-parents, enfants et beaux-enfants, ces couples doivent impérativement préparer la transmission de leur patrimoine.

• Comment mieux protéger son conjoint ou son compagnon?

Le mariage reste le meilleur moyen de protéger le survivant, seul l'époux étant légalement reconnu comme héritier. Ni les concubins ni les partenaires de pacs ne sont reconnus comme tel. Ils n'ont droit à rien en l'absence de testament. La part d'héritage revenant au conjoint survivant est toutefois réduite si vous avez des enfants d'une précédente union: il n'aura droit qu'à un quart de votre succession. Pour lui transmettre davantage, il faut soit rédiger un testament à son profit, soit lui consentir une donation au dernier vivant. Dans un cas comme dans l'autre, vous pouvez lui laisser le choix entre recevoir la totalité de votre succession en usufruit ou compléter le quart en pleine propriété accordé par la loi avec l'usufruit des trois quarts restants, ou encore la moitié de votre succession en pleine propriété si vous avez un enfant, un tiers si vous en avez deux. À partir de trois enfants, cette dernière option n'a guère d'intérêt puisque vous ne pouvez pas lui transmettre plus que son quart légal.

Si vous restez concubins ou partenaires de pacs, vous ne pourrez pas lui léguer par testament plus de la moitié de votre succession si vous avez un enfant, le tiers si vous en avez deux, le quart si vous en avez trois ou plus. Cet héritage sera exonéré de droit de succession si vous êtes pacsés. Mais si vous êtes concubins, il supportera 60 % de droits. Mieux vaut dans ce cas recourir à l'assurance-vie pour transmettre un capital (aucun droit jusqu'à 152 500 € et un taux plus favorable au-delà).

• Comment préserver les intérêts des enfants nés d'une précédente union?

Si vous êtes mariés, votre conjoint héritant légalement du quart de votre succession en pleine propriété, cette part échappera définitivement à vos enfants nés d'une précédente union si vous décédez avant lui. Et ce, même si vous avez pris la précaution de vous marier sous le régime de la séparation de biens pour ne pas mêler vos patrimoines. Seuls vos enfants communs et les enfants de votre conjoint hériteront en effet de lui lorsqu'il décédera à son tour.

Si ce n'est pas ce que vous souhaitez, vous pouvez y remédier en privant, par testament, votre époux des droits que lui accorde la loi. Vous pouvez opter pour une solution moins radicale, dans ce testament, en substituant à ses droits légaux l'usufruit de vos biens. Il pourra ainsi continuer à occuper votre logement ou votre résidence secondaire, ou encore percevoir les revenus de vos placements, sans pouvoir vendre ces biens sans l'accord de vos enfants. Surtout, à son décès, ceux-ci en deviendront pleinement propriétaires sans avoir de droit de succession supplémentaire à régler. Les héritiers de votre conjoint (ses propres enfants ou, s'il n'en a pas, ses parents ou ses frères et sœurs) ne recueilleront ainsi rien de votre patrimoine.

• Comment rétablir l'équilibre entre tous vos enfants?

Vos enfants nés d'une précédente union peuvent être pénalisés si vous avez constitué avec votre nouvel époux un patrimoine commun important. Seuls vos enfants communs hériteront en effet de vous deux. Si le père ou la mère de vos aînés a beaucoup moins d'argent que vous, vos aînés seront, au final, moins bien lotis que vos cadets. Pour atténuer ces disparités, vous pouvez recourir à une donation-partage entre tous vos enfants (ou rédiger un testament) pour transmettre à vos aînés une part plus importante de votre patrimoine, sans priver vos cadets du minimum réservé par la loi (réserve héréditaire). Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté et si vous avez des enfants communs, vous pouvez aller plus loin grâce à une donation-partage dite «conjonctive», réunissant tous vos enfants. Vous pouvez dans ce cadre, et avec l'accord de votre époux, transmettre à vos aînés des biens communs. Fiscalement, les droits seront calculés comme si vous seul leur aviez consenti cette donation. Le taux de 60 % de mise entre beaux-parents et beaux-enfants ne sera pas appliqué.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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