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Comment optimiser la transmission de son patrimoine

Le Figaro27/09/2014 à 08:00

Le Figaro détaille trois outils particulièrement utiles pour se montrer généreux sans se démunir excessivement.

Anticiper et organiser la transmission de son patrimoine permet non seulement d'augmenter la part transmise à ses héritiers en limitant le montant des droits de succession qu'ils paieront, mais aussi de préserver les intérêts de chacun et l'harmonie familiale. Trois outils sont particulièrement utiles pour se montrer généreux sans se démunir excessivement: le don de la nue-propriété d'un bien, la société civile immobilière et l'incontournable assurance-vie.

1. En quoi l'assurance-vie est-elle indispensable pour transmettre son patrimoine?

L'assurance-vie est dotée d'un cadre fiscal sans égal. Les sommes transmises par ce biais ne supportent pas d'impôt à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire désigné, et ne sont taxées qu'à 20 % sur les 700 000 € suivants (31,25 % au-delà). Cet abattement de 152 500 € joue quel que soit le lien de parenté avec le bénéficiaire du contrat. La seule condition pour en bénéficier est d'avoir pris soin d'épargner sur son contrat avant 70 ans. Si les sommes ont été versées après 70 ans, le régime fiscal est moins attractif, mais conserve, toutefois, quelques avantages. Les primes versées à compter de cet âge sont soumises aux droits de succession, après application d'un abattement global de 30 500 €, à partager entre tous les bénéficiaires. En revanche, les intérêts procurés par ces primes échappent à l'impôt sur les successions.

L'assurance-vie constitue d'ailleurs, pour les personnes n'ayant pas d'enfant, la solution la plus simple et efficace pour transmettre son patrimoine à un concubin, un frère ou une sœur, un neveu ou une nièce, en réduisant considérablement les droits qu'ils auront à payer.

2. Quel est l'intérêt de donner uniquement la nue-propriété d'un bien?

Il est triple. Vous limitez votre appauvrissement, vous réduisez les droits payés sur la donation et, à terme, vos héritiers, qui ont bénéficié de la donation en nue-propriété, récupéreront la pleine propriété du bien à votre décès sans droits de succession. En ne donnant que la nue-propriété d'un bien, vous pouvez, en effet, continuer à l'occuper s'il s'agit d'un logement dont vous avez l'usage, ou à percevoir les revenus qu'il procure s'il s'agit d'un logement donné en location (loyers) ou d'un portefeuille d'actions ou d'obligations (dividendes, intérêts…).

Le démembrement de propriété évite également de s'appauvrir trop tôt en retardant les pleins effets de la donation au moment de son décès. Fiscalement, la donation ne sera taxée que sur une partie de la valeur du bien donné, d'autant plus faible que vous donnerez jeune.

En donnant un bien de 100 000 € à 60 ans, les droits de donation ne seront calculés que sur la moitié de sa valeur (la nue-propriété sera évaluée à 50 000 €). Et au décès du donateur, le nu-propriétaire récupérera l'usufruit du bien sans avoir à payer de droits de succession.

3. Dans quels cas de figure la société civile immobilière est-elle utile?

La société civile immobilière est un outil juridique assez peu coûteux à mettre en place (comptez 1500 à 2500 € de frais pour constituer une SCI), mais d'un usage moins universel que les deux précédents. Peu adaptée pour détenir sa résidence principale, elle s'avère, en revanche, très utile lorsque l'on souhaite garder la main sur la gestion d'un patrimoine immobilier locatif (pour, par exemple, vendre un bien afin d'en racheter un autre…), tout en débutant sa transmission à ses enfants.

Une fois la SCI créée et les biens apportés ou achetés par son intermédiaire, il suffit de donner progressivement des parts de la société à ses enfants, en ayant pris soin d'indiquer dans les statuts de la société qu'on en sera le gérant. Il est même possible d'optimiser cette transmission en ne donnant que la nue-propriété des parts.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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