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Comment le gouvernement compte détricoter la loi Duflot

Le Figaro25/08/2014 à 09:48

Le gouvernement doit annoncer cette semaine un plan de relance du logement. Les derniers arbitrages sont en cours. La loi Duflot a gelé le marché du logement

Alors que l'atonie de la construction devrait coûter 0,4 % de croissance à la France cette année, il devenait urgent d'agir. C'est dès cette semaine que le gouvernement annoncera son plan d'actions pour relancer la construction de logements neufs. Et reviendra au passage sur bon nombre de dispositifs de la loi Duflot que la quasi-totalité des professionnels n'ont eu de cesse de dénoncer. Si les sources officielles refusent de dévoiler les principales mesures de ce plan, arguant du fait que de nombreux arbitrages restent à effectuer, plusieurs pistes se dégagent.

Elles concernent principalement des évolutions fiscales, des assouplissements de normes de construction et des manières de disposer de plus de terrains constructibles. «Le cœur du problème du logement, c'est la désolvabilisation de la demande, résume Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du management des services immobiliers. Toutes ces mesures doivent permettre de construire avec des prix de sortie moins élevés.»

Parmi les pistes retenues, il y a notamment une relance de l'investissement locatif, avec un large assouplissement du dispositif fiscal Duflot, le remplaçant du Scellier. Jusqu'à présent, les logements construits sous ce régime devaient être loués à un tiers, ils pourraient demain désormais l'être à un descendant ou à un ascendant. Une idée condamnée en son temps par Cécile Duflot, jugeant qu'elle «concentre la rente immobilière sur des familles qui disposent déjà de patrimoine». Et ce alors que Marie-Noëlle Lienemann, ex-ministre PS du Logement et ténor de la gauche frondeuse, l'appelait de ses vœux.

Fiscalité des plus-values

La recherche d'une fiscalité plus favorable à la vente de terrains constructibles fait de son côté l'unanimité. Le gouvernement avait d'ailleurs déjà tenté de réformer la taxation sur les plus-values pour qu'elle soit plus légère pour les propriétaires vendant rapidement. Mais la mesure avait été retoquée par le Conseil constitutionnel et il faut donc en proposer une nouvelle mouture. Elle pourrait passer par un abattement exceptionnel pour les cessions intervenant durant les trois à cinq premières années de détention, solution soutenue par la Fédération française du bâtiment.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite accélérer le choc de simplification sur les règles de construction. «Il faut gagner en souplesse, souligne Henry Buzy-Cazaux. Les normes sismiques, telles qu'elles sont appliquées, l'obligation de prévoir deux parkings par logement ainsi que l'accessibilité handicapé représentent de gros surcoûts». Au-delà des normes de construction, c'est aux règles d'urbanisme qu'il faudra s'attaquer pour lutter contre le «malthusianisme des maires» dénoncé régulièrement par les professionnels.

Une aide en faveur des élus locaux bâtisseurs est envisagée mais il se pourrait aussi que les pénalités pour sous-utilisation des plafonds de densité de construction soient appliquées de façon plus stricte. Et pour faire bonne mesure, il faudra également accélérer le déblocage du foncier public qui est au point mort. Bref, la relance de la construction n'est pas encore pour demain...


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