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Comment déduire de ses impôts les dons à des associations ?

Boursorama avec Pratique.fr21/09/2015 à 14:20

Il peut s'avérer intéressant de faire des dons à certains organismes pour faire diminuer votre imposition. Nous avons fait pour vous le point sur ces dons qui peuvent vous faire faire des économies.

Dons : déductions d'impôts

Quels sont les dons concernés ?

Le don n'est pas forcément une somme d'argent ponctuelle. Il peut être aussi :

  • - un don en nature ;
  • - un versement de cotisations ;
  • - un abandon de revenus ou de produit ;
  • - des frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole.

Pour profiter de la réduction d'impôt, le don doit se faire sans contrepartie.
Si vous recevez des biens en échange de votre versement (cartes de vœux, insignes, etc.), leur valeur totale ne doit pas excéder un quart du montant du don, ou 65 € par an.
A savoir : Le donateur doit être fiscalement domicilié en France et procéder lui-même au versement du don.

A quel organisme donner ?

L'organisme bénéficiaire doit :

  • - être à but non lucratif ;
  • - avoir un objet social et une gestion désintéressée ;
  • - ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

Il peut s'agir d'œuvres, organismes, associations ou fondations :
  • - d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement ;
  • - reconnues d'utilité publique ;
  • - d'entreprises, pour les salariés de l'entreprise ;
  • - de dotation, universitaires ou partenariales ;
  • - du patrimoine, en vue de la restauration de monuments historiques privés ;
  • - établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique ;
  • - participant à la création de petites et moyennes entreprises ;
  • - cultuels ou de bienfaisance autorisés à recevoir des dons et legs ;
  • - ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres de spectacle vivant ;
  • - d'organisation d'expositions d'art contemporain ;
  • - de financement électoral au profit d'un parti ou groupement politique.

Comment est calculée la réduction ?

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, il faut impérativement joindre le reçu fiscal délivré par l'organisme bénéficiaire à la déclaration de revenus de l'année durant laquelle le don a été fait.
La réduction d'impôt est calculée en fonction du type de l'organisme bénéficiaire.
Si vous faites un don à un organisme d'aide aux personnes en difficulté, vous pourrez déduire jusqu'à 75 % des dons de votre impôt sur le revenu, plafonné à 395€.
Pour un don à un organisme d'utilité publique ou d'intérêt général : vous pourrez déduire jusqu'à 66% des dons, dans la limite de 20% du revenu imposable.
En cas de dons aux partis politiques, la déduction appliquée sur les salaires déclarés est limitée à 7 500 € par personne et 15 000 € par foyer.

Trucs et astuces

Les sommes versées à un organisme agréé d'un État de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège ouvrent aussi droit à la réduction d'impôt.
À défaut d'agrément, il vous faudra justifier que l'organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes éligibles situés en France.

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Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

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