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Cinéma, Nutella, aspartame : les surprises fiscales de la nuit

Le Figaro15/11/2012 à 11:10
Les députés ont voté un plafonnement de la niche fiscale sur les Sofica, qui permettent d'investir dans le cinéma. Côté Sénat, «l'amendement Nutella» a été validé, la taxe sur la bière allégée, et une taxe spéciale sur l'aspartame créée.

Niches fiscales réduites, nouvelles taxes crées... Les parlementaires ont débattu cette nuit des moyens de faire entrer un peu plus d'argent dans les caisses. L'Assemblée a adopté, dans le cadre du budget 2013 de l'État et contre l'avis du gouvernement, un plafonnement de la niche fiscale sur les Sofica, qui permettent d'investir dans le cinéma. Au lieu de continuer à échapper à tout plafonnement, cette niche fiscale sera désormais soumise au plafond de 18.000 euros par foyer fiscal plus 4% du revenu imposable. Jusqu'à présent, un investissement dans une Sofica (Société pour le financement du cinéma et de l'audiovisuel) était déductible du revenu net imposable à hauteur de 25% du revenu net global .

Dans le même temps, le Sénat - dans le cadre du budget de la Sécu cette fois - a adopté l'amendement dit «Nutella» par 272 voix pour et 133 voix contre. Il vise à taxer plus fortement l'huile de palme, de coprah ou de palmiste. Cet amendement prévoit de quadrupler la taxe sur ces huiles qui entrent dans la composition des pâtes à tartiner et notamment du Nutella, de certains biscuits et viennoiseries. L'impôt devrait rapporter 40 millions d'euros en année pleine. Marisol Touraine, ministre de la Santé, n'a pas soutenu l'amendement car le gouvernement n'est pas favorable à la multiplication d'assiettes d'impôts restreintes, a-t-elle expliqué. Toujours contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont amoindri la hausse des taxes sur la bière.

Le gouvernement mis en minorité

Enfin, une taxe spéciale sur l'aspartame a aussi été votée. Là encore le gouvernement a été mis en minorité. La ministre de la Santé Marisol Touraine a donné un avis défavorable assurant que «les études scientifiques (sur la nocivité) ne sont pas convergentes» et «qu'il est nécessaire de les poursuivre». Les sénateurs ont par ailleurs quadruplé la taxe spécifique sur les boissons énergisantes.

Le Sénat a également décidé d'alourdir encore les taxes sur les retraites-chapeaux. La taxe spéciale s'appliquera dès 15.155 euros par mois et non plus 24.248 euros. La mesure qui entrera en vigueur le 1er avril devrait rapporter 700 millions d'euros en année pleine.

Les amendements adoptés devront toutefois être confirmés lors du vote général du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Dans le cas - assez probable - d'une alliance droite-communistes aboutissant à un rejet du texte, ces mesures ne verront le jour que si les déptués, qui auront le dernier mot, les reprennent à leur compte.


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