1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Votre compte a été clôturé.

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Pour des raisons de sécurité et pour continuer à accéder à votre espace membre, nous vous remercions de bien vouloir valider votre compte membre en cliquant sur le lien suivant : Je valide mon compte membre
Vous allez recevoir un email à l'adresse indiquée lorsque vous aviez créé votre compte.
Cliquez ensuite sur le lien présent dans le mail. Vous pourrez alors de nouveau accéder à votre compte membre.
Si vous n'avez pas reçu cet email, contactez-nous

Un email de confirmation vient de vous être adressé.

Mot de passe oublié ?

Devenez membre - Bénéficiez gratuitement de fonctionnalités et de services additionnels

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Chômage partiel : 850 suspicions de fraude sur 3.000 contrôles
Boursorama avec Media Services30/06/2020 à 09:22

En cas de fraude avérée, les sanctions pénales vont jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Les sanctions administratives prévoient le remboursement des aides et l'exclusion du bénéfice des aides jusqu'à 5 ans.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud, le 24 juin 2020 à l'Élysée. ( AFP / LUDOVIC MARIN )

Avec la crise sanitaire et économique du Covid-19, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai, selon le ministère du Travail. Un dispositif pris en charge à 100% par l'État jusqu'au 1er juin, puis à 85%, permettant ainsi aux salariés concernés de bénéficier d'une garantie de 84% du salaire net (100% au niveau du Smic).

Face à l'urgence de la crise, les délais d'instruction des demandes d'activité partielle ont été considérablement réduits à 48 heures pour assurer la trésorerie des entreprises. Mais "compte tenu de l'importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics" aux entreprises, le gouvernement avait rapidement prévenu que des contrôles seraient effectués pour détecter les fraudes ou les erreurs. 

"Depuis le 22 mai, 12.000 (contrôles, ndlr) sont en cours, dont 400 déclenchés à la suite de signalements d'organisations syndicales ou encore de salariés . Nous menons aussi des contrôles aléatoires. À ce jour, 3.000 dossiers sont clôturés", a indiqué lundi 29 juin la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, à Challenges. 

Quatre procédures pénales

Sur ces 3.000 dossiers, "1.600 sont tout à fait corrects", "environ 600 ont conduit à des régularisations en faveur ou en défaveur de l'entreprise" et "nous avons recensé environ 850 suspicions de fraudes qui ont débouché sur des investigations plus poussées" , a détaillé la ministre. 

"Nous avons même enclenché quatre procédures pénales pour escroquerie", a-t-elle ajouté, citant, "dans les Hauts-de-France, un chef d'entreprise qui a créé cinq sociétés pour 67 salariés, mais aucun d'entre eux n'est déclaré ou n'a payé des cotisations sociales".

"L'objectif est de réaliser 50.000 contrôles d'ici la fin de l'été", a rappelé la ministre. 

Jusqu'à 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende

Les inspecteurs du travail et les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) sont chargés de traquer les demandes de remboursement intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés, l'absence de lien entre chômage partiel et coronavirus, les emplois fictifs pour toucher plus d'aides ou encore le télétravail pendant la période chômée. 

Les Direccte doivent "distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs lorsqu'elles ont renseigné leurs demandes d'indemnisation, et celles qui ont fraudé", avait prévenu le mois dernier le ministère du Travail. Dans le premier cas, il est demandé "d'engager un dialogue avec l'entreprise en vue d'une régularisation à l'amiable" et "la situation financière de l'entreprise sera prise en compte dans les modalités de remboursement".

Dans les cas de fraudes avérés, des sanctions pénales, jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amendes, et administratives, remboursement des aides et exclusion du bénéfice des aides jusqu'à 5 ans, pourront être prononcées. 

9 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

  • coche123
    30 juin10:46

    JPANTO un amateur comparé à un ancien président des années 80.

    Signaler un abus

Voir plus de commentaires

Signaler le commentaire

Fermer

Annonces immobilières

Les Risques en Bourse

Fermer