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Choisir les bonnes garanties santé une fois à la retraite

Le Figaro20/09/2013 à 20:44
Un arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2008 oblige les complémentaires santé à proposer strictement la même couverture que celle dont vous bénéficiiez lorsque vous étiez encore en activité.

Parmi les nombreuses préoccupations des seniors partant à la retraite figure, en bonne place, le choix d'une complémentaire santé. Le choix est d'autant plus crucial qu'ils vont voir leur cotisation fortement augmenter alors que, dans le même temps, leur pouvoir d'achat va sensiblement baisser et que leurs besoins de soins vont aller croissant.

1 - Peut-on conserver la complémentaire santé de son ex-employeur?

Quand le salarié part à la retraite, il peut conserver le contrat dont il bénéficiait lorsqu'il travaillait, l'article 4 de la loi Évin du 31 décembre 1989 imposant aux complémentaires santé de maintenir la garantie du salarié s'il en fait la demande. Celle-ci doit être présentée dans les six mois suivant la rupture du contrat de travail. L'organisme doit vous proposer strictement la même couverture que celle dont vous bénéficiiez lorsque vous étiez encore en activité. Il ne peut pas vous placer d'office dans un contrat moins protecteur. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 7 février 2008 (cass. civ 2e, n° 06-15006), confirmé, notamment, par la cour d'appel de Lyon dans un arrêt du 13 janvier 2009 (n° 08/2875). Aussi, si vous êtes sur le point de prendre votre retraite, relisez bien votre contrat et vérifiez qu'aucune mention ne prévoit d'ajustements sur vos futures garanties.

2 - Faut-il s'attendre à une augmentation importante?

Oui, l'assuré n'échappe pas à une forte hausse de ses cotisations. D'une part, il perd les avantages attachés à son statut de salarié: son ex-employeur ne participe plus au financement de sa protection santé. D'autre part, le retraité ne bénéficie plus de l'effet «groupe» au titre duquel il pouvait prétendre à des tarifs de cotisations plus intéressants qu'en individuel. La loi Évin autorise la mutuelle, la société d'assurances ou l'institution de prévoyance à augmenter la cotisation, la hausse ne pouvant pas, toutefois, excéder 50 % du tarif appliqué au salarié. Ce plafond de 50 % porte sur la totalité de la cotisation, et non sur la seule part due par le salarié. Le tribunal de grande instance de Paris a précisé, dans un jugement rendu le 13 septembre 2012 (n° 10/07060), que ce tarif maximal devait être respecté non seulement l'année du départ à la retraite, mais également les suivantes. L'assureur ne peut donc pas augmenter plus fortement les cotisations des retraités que celles des actifs. Après le départ à la retraite, «la prime est multipliée en moyenne par plus de 3», relève le Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM) dans un rapport sur la généralisation de la complémentaire santé.

3 - Vers quels contrats s'orienter?

Cette hausse tarifaire va pousser plus de la moitié des salariés couverts par un contrat collectif à changer de contrat une fois à la retraite. Or, leurs besoins vont croissants. Ils vont devoir souvent s'équiper en prothèses auditives et dentaires, en implants, en lunettes... Et ces équipements comptent parmi les moins bien pris en charge par la collectivité. C'est pourquoi ils ont besoin de trouver une complémentaire santé efficace. Mais ces contrats coûtent chers. Une étude publiée l'an dernier par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) montre que, en 2009, le bénéficiaire d'un contrat «senior» payait annuellement 600 € de plus qu'une personne active, à niveau égal de garanties. Il faut ainsi compter entre 2300 et 3200 € par an pour un couple de jeune retraités souhaitant conserver un bon niveau de remboursement en optique, dentaire et audio-prothèses. Il est alors parfois intéressant d'étudier les contrats moyen de gamme, dont le coût est inférieur d'environ 1000 € par an. Certes, vous serez moins bien remboursé, mais l'économie réalisée vous permettra souvent de compenser la moindre prise en charge.

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