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Cessions de valeurs mobilières : quand sont-elles exonérées ?

Intérêts privés16/12/2008 à 12:08
Depuis le 1er janvier 2008, les plus-values mobilières des particuliers ne sont taxées, dès le premier euro, au taux de 29 % (incluant les prélèvements sociaux) que si le montant annuel des cessions réalisées par le foyer fiscal dépasse 25 000 €. En cas d'événement exceptionnel familial ou professionnel, le fisc accepte de prendre en compte les ventes des trois dernières années pour apprécier le franchissement du seuil.

Quels Événements ?
Ce régime de faveur s'applique lors de la survenance d'un des faits suivants touchant le redevable, son conjoint ou son partenaire « pacsé » :
- licenciement ;
- départ à la retraite, préretraite ou retraite anticipée ;
- invalidité (y compris celle d'un enfant à charge) ;
- divorce ou séparation de corps ;
- redressement ou liquidation judiciaires ;
- décès ;
- ou tout événement dont la gravité oblige le contribuable à céder tout ou partie de son portefeuille (intempéries, par exemple).


Calcul du seuil
Si un tel événement se produit, le fisc apprécie le seuil de 25 000 € en faisant la moyenne des ventes de l'année considérée et des deux années précédentes. Dès lors que cette moyenne est inférieure au chiffre fatidique de 25 000 €, les plus-values de l'année échappent à toute imposition.
Par déclarant. Le mariage, le divorce ou le décès entraîne l'obligation de souscrire plusieurs déclarations. Pour chacune d'entre elles, c'est au niveau de chaque déclarant (couple ou personne seule) que l'on apprécie si la limite de 25 000 € est ou non franchie.
Cessions concernées. La règle de la moyenne sur trois ans s'applique aux cessions réalisées :
- l'année même de l'événement,
- mais aussi l'année suivante, s'il est établi qu'elles sont liées à l'événement et correspondent à des titres acquis avant sa survenance.
En cas de divorce ou de décès du conjoint, seules les opérations réalisées postérieurement sont retenues dans le calcul de la moyenne.

Exemple : Un redevable a cédé en 2008 pour 30 000 € de titres avant le décès de son conjoint et35 000 € après :
- pour l'établissement de la déclaration commune où figurent les revenus du couple jusqu'à la date du décès, la règle de la moyenne n'est pas applicable et la plus-value générée par les 30 000 € de cessions est donc imposable en totalité suite au dépassement du seuil de 25 000 € ;
- pour les besoins de la déclaration individuelle du veuf, la moyenne des trois années sera calculée ainsi : 35 000 (cessions 2008 postérieures au décès) + 12 000 (cessions 2007) + 10 000 (cessions 2006)/3 = 19 000 €. La plus-value échappera donc définitivement à toute imposition (IR et prélèvements sociaux).

Les Risques en Bourse

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Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.