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Cession d'actions hors du PEA : un traitement surprenant des moins-values
Le Revenu17/03/2014 à 15:25

DR

(lerevenu.com) - Les nouvelles règles visent les cessions et les rachats réalisés hors d'un PEA (ou d'un contrat d'assurance-vie) depuis le 1er janvier 2013. Les gains nets restent pleinement imposables aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% (ainsi qu'à la contribution sur les revenus élevés de 3% ou de 4% si le cédant y est assujetti). Mais ces gains sont réduits d'un abattement pour durée de détention, pour l'impôt sur le revenu, de 50% lorsque les titres ont été détenus plus de deux ans, voire 65% pour une détention d'au moins huit ans (avec, dans certains cas, un abattement plus fort).

Depuis 2013, l'imposition est donc devenue plus complexe, avec la détermination de deux gains selon l'imposition, et l'abandon du taux forfaitaire pour l'impôt sur le revenu. Le traitement des moins-values ajoute à cette complexité. Selon l'Administration, les moins-values doivent subir l'abattement pour durée de détention. Il faut rappeler que les moins-values permettent de réduire les gains de l'exercice ou, à défaut, ceux des dix années suivantes. C'est un élément important du régime d'imposition hors PEA.

Selon nos informations, les nouveaux imprimés qui serviront à déclarer les plus-values et les moins-values constatées en 2013 (non encore mis en service) invitent à appliquer l'abattement aux moins-values. C'est une solution que l'administration avait déjà retenue à propos de l'abattement pour durée de détention qui a profité

Lire la suite sur le revenu.com

14 commentaires

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  • rjd01
    27 mars23:09

    Le gouvernement n'a rien compris. Il faut un loi pour garder les titres a long terme et cette loi t'incite a les ceder a court terme.Ya plus de mots pour les definir ces mecs

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