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Ces Français qui ont du mal à payer leurs impôts

Le Figaro03/12/2013 à 21:08
Dans de nombreux départements, les demandes de délai de paiement auprès des services fiscaux ont bondi de 15 à 20 %.

C'est la face la plus sombre du «ras-le-bol fiscal», selon l'expression employée fin août par Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie. Depuis quelques années, de plus en plus de Français ont du mal à payer leurs impôts du fait de la crise. Une tendance qui semble s'accélérer cette année. Les demandes d'étalement de paiement de l'impôt sur le revenu (IR) et de la taxe d'habitation (TH) ont en effet bondi de 15 à 20 % dans de nombreux départements, avec des pointes à plus de 30 %, estime Vincent Drezet, le secrétaire général de Solidaires-finances publiques, premier syndicat de l'administration fiscale.

Partout des contribuables désemparés affluent vers leur centre des impôts, souvent débordé. Le mouvement a commencé le 15 septembre, date limite de règlement de l'impôt sur le revenu, et a continué avec les échéances de la taxe foncière (15 octobre) et de la TH (15 novembre). Il devrait se poursuivre jusqu'au 15 décembre, dernière échéance pour certains rappels.

Les victimes? Des personnes frappées par la crise qui ne peuvent plus faire face, notamment des chômeurs ou des petits commerçants touchés par des baisses de revenus. Mais pas seulement. Tous les centres des impôts contactés par Le Figaro reconnaissent être submergés de demandes de particuliers devenus, souvent à leur plus grande surprise, imposables cette année et surtout qui ne l'avaient pas anticipé. L'une des raisons tient au gel du barème de l'IR, décidé en 2011 par le gouvernement Fillon et prolongé par l'actuel en 2012 - il a été supprimé dans le budget 2014.

Cette mesure a mécaniquement rendu imposables des personnes qui se situaient sous le seuil minimum et déclenché, pour beaucoup d'entre eux, le paiement de la TH, la redevance audiovisuelle et de la taxe foncière. Le durcissement des conditions d'attribution d'une demi-part fiscale aux parents isolés, amorcé en 2009, a aussi fait basculer de nombreux retraités dans l'impôt.

Beaucoup de conseillers fiscaux sont interpellés localement par des femmes retraitées, souvent veuves, à qui la demi-part fiscale a été supprimée. Comme cette femme habitant la Vienne à qui ont été réclamés, pour la première fois, 150 euros d'IR et 400 de TH. «Son premier réflexe, quand elle a contacté son centre des impôts, a été de dire qu'il devait y avoir une erreur», indique Patrick Gonzales, un conseiller local selon lequel les demandes de délai ont explosé de 15 % dans son département.

La plupart du temps, les contribuables qui demandent un délai obtiennent un étalement de paiement de deux à trois mois. Cette solution est d'autant plus utilisée que les centres des impôts ont reçu comme consigne écrite de la privilégier par rapport au recours gracieux, qui consiste à annuler tout ou partie de la somme due. Il faut dire que les demandes gracieuses, étudiées au cas par cas en fonction des revenus, ont elles aussi bondi l'an dernier, atteignant le nombre de 196.700 (+ 11 %) pour l'IR et 427.700 (+ 6,5 %) pour la TH.

Jusqu'à 30 % de hausse

Sans surprise, le phénomène est particulièrement spectaculaire dans des régions au contexte économique et social difficile. Dans le Nord-Pas-de-Calais, «on constate une hausse des demandes de délai de paiement d'environ 30 %», explique Aude Prévost, conseillère fiscale et membre de Solidaires-finances publiques, ce qui correspond à... plusieurs milliers de demandes par jour. Dans la région Loire-Atlantique, la direction des impôts ne préfère pas donner de chiffres mais reconnaît «qu'il y a des gens qui se sont retrouvés imposables alors qu'ils ne l'étaient pas».

Les entreprises aussi, en particulier les artisans et les PME, sont aussi nombreuses à demander des échelonnements, selon des sources locales, même si les estimations sont difficiles. Dans le Nord, leurs demandes auraient augmenté de 30 %, comme pour les particuliers. Ces petites entreprises éprouvent notamment des difficultés à payer la contribution foncière des entreprises (CFE), qui a en partie remplacé la taxe professionnelle.


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